France

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE (« Samsung »)

1 RUE FRUCTIDOR

CS 2003

93484 SAINT-OUEN CEDEX

GARANTIE COMMERCIALE

@@ INTRODUCTION

Le présent document énonce les conditions de la garantie commerciale octroyée par Samsung aux consommateurs utilisateurs finaux (la « Garantie »). Samsung a défini des conditions différentes à l’intention des utilisateurs finaux professionnels. Veuillez consulter le site internet de Samsung à l’adresse http://www.samsung.com/fr/support/warranty/ pour de plus amples informations.

Dans le cadre de la présente Garantie, l’expression « utilisateur final professionnel » désigne toute personne utilisant les produits Samsung dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Cette définition englobe les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, lorsque la loi l’autorise. L’expression « Consommateur utilisateur final » désigne toute autre personne (ci-après dénommée un

« Consommateur »).

La Garantie s’applique aux réclamations adressées à Samsung par les Consommateurs qui achètent dans l’Espace économique européen et en Suisse (ci-après dénommés les « Territoires ») un produit commercialisé par une entité Samsung Electronics implantée sur les Territoires. En cas de contradiction entre les conditions de la présente Garantie et la documentation contenue dans l’emballage du produit, les conditions contenues dans ce dernier s’appliqueront.

La présente Garantie est valable pour un Consommateur qui acquiert légalement la propriété du produit. Les Consommateurs qui louent un produit Samsung doivent prendre contact avec la société de location afin de savoir si cette Garantie s’applique. Les produits remis à neuf ne sont pas couverts par la présente Garantie.

VEUILLEZ NOTER QUE CETTE GARANTIE EST VOLONTAIREMENT OCTROYÉE PAR LE FABRICANT ET QU’ELLE FAIT NAÎTRE DES DROITS S’AJOUTANT, SANS LES AFFECTER, À CEUX CONFÉRÉS AUX CONSOMMATEURS PAR LES LOIS NATIONALES APPLICABLES EN MATIÈRE DE VENTE DE PRODUITS (PLUS D’INFORMATIONS SUR LES GARANTIES LEGALES A LA FIN DU DOCUMENT).

@@ CE QUE COUVRE CETTE GARANTIE Période de garantie standard

Samsung garantit que le produit est exempt de défauts matériels et de fabrication pour une période de 24 mois à compter de la date de l’achat initial du produit par le Consommateur d’origine (la « Date de l’Achat Initial »). Aucune demande formulée au titre de cette Garantie, qui serait enregistrée en dehors de la période de garantie indiquée ci-dessus, ne sera acceptée. Une réclamation formulée au titre de cette Garantie n’affecte pas la période de Garantie restant à courir, à moins que les lois nationales applicables ne prévoient le contraire.

@@ MISES À JOUR LOGICIELLES

Les logiciels intégrés à certains appareils électriques doivent être ponctuellement mis à jour afin que ces appareils fonctionnent de manière optimale en relation avec d’autres appareils et réseaux. Samsung met ces mises à jour gratuitement à disposition en ligne sur le site www.samsung.com. Il incombe au Consommateur d’appliquer ces mises à jour et de s’assurer que le produit bénéficie du logiciel le plus récent. Si un problème rencontré avec un produit peut être résolu en installant une mise à jour de logiciel que Samsung met gratuitement à la disposition du public, Samsung ne considérera pas ce problème comme constitutif d’un défaut couvert par cette Garantie.