Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA et | Avril 2013 |
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de Briggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie |
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Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions pour votre moteur/équipement fabriqué
Votre système de régulation des émissions d’échappement peut comporter des pièces telles que le carburateur, le système d’injection de carburant, le système d’allumage et le convertisseur catalytique. Peuvent également être inclus des durits, des courroies, des raccords, des capteurs et d’autres composants liés aux émissions.Votre système de régulation des émissions par évaporation peut inclure des pièces telles que: carburateurs, réservoirs de carburant, canalisations de carburant, bouchons de remplissage de carburant, vannes, absorbeurs de gaz, filtres, durits de vapeur, colliers, raccords et autres composants associés.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la
Couverture de la garantie du fabricant:
Les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d’un litre ou moins ainsi que les éventuels composants liés aux émissions de l’équipement sont
garantis pendant une période de deux (2) ans*. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur/équipement est défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la remplacera.
*Une période de deux ans ou la période stipulée dans la déclaration de garantie du moteur ou du produit concerné, selon celle qui est la plus longue.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous êtes responsable de l’entretien nécessaire indiqué dans le manuel d’utilisation. B&S recommande de conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur/équipement mais B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou parce que tous les entretiens n’ont pas été effectués en temps prévu.
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que B&S peut refuser d’appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur/équipement ou d’une partie de
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de distribution, un Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la solution applicable, dès que le problème apparaît. Les réparations effectuées sous garantie doivent l’être en un temps raisonnable qui ne doit pas excéder trente (30) jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au titre de la garantie, contactez B&S au
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suivent les dispositions particulières de la couverture de la garantie du système de contrôle des émissions. Elles viennent en complément de la garantie des moteurs B&S pour les
moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel d’utilisation.
1.Pièces relatives au contrôle des émissions garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées
a.Système de dosage du carburant
Système d’enrichissement pour démarrages à froid (starter)
Carburateur et pièces internes
Pompe à carburant
Durit et raccords de carburant, colliers
Réservoir de carburant, bouchon et câble d’attache
Réservoir à charbon activé
b.Système d’admission d’air
Filtre à air
Collecteur d’admission
Conduite de vidange et de mise à l’air
c.Système d’allumage
Bougie(s)
Système d’allumage par volant magnétique
d.Système catalytique
Convertisseur catalytique
Collecteur d’échappement
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e.Pièces diverses utilisées dans les systèmes
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et de durée
Raccords et assemblages
2.Durée de la couverture
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial*, B&S garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu, fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations applicables adoptées par l’Air Resources Board, qu’il est exempt de tout défaut de matière ou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie et qu’il est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat initial du moteur.
*Une période de deux ans ou la période stipulée dans la déclaration de garantie du moteur ou du produit concerné, selon celle qui est la plus longue.
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit:
Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révélait être défectueuse au cours de la période de garantie, elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante.
Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le manuel d’utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La pièce réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie sera garantie pour la période restante.
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d’utilisation fourni est garantie pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce. Si cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacement prévu, elle serait réparée ou remplacée par B&S sans aucun frais pour le propriétaire. La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.
Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l’Air Resources Board ne peuvent être utilisées. L’utilisation par le propriétaire de pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les défaillances de pièces garanties dues à l’utilisation de pièces non exemptées ajoutées ou modifiées.
3.Couverture des conséquences
La présente couverture s’étend à la défaillance de tout composant du moteur due à la défaillance d’une pièce liée aux émissions garantie.
4.Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations sous garantie seront présentées selon les dispositions de la police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les défaillances de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d’origine ou les défaillances de pièces qui ont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais entretien ainsi qu’indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S n’est pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions dues à l’utilisation de pièces rajoutées ou modifiées.
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur
l’étiquette d’émissions du petit moteur à usage non routier
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d’émissions relatives aux petits moteurs à usage non routier du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher l’information concernant la période de durabilité des émissions et l’indice d’air. Cette information est indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L’étiquette du moteur indique les informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre d’heures d’utilisation normale pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous réserve d’un entretien approprié tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation et d’entretien. Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125 heures d’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250 heures d’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500 heures d’utilisation normale. Par exemple, une tondeuse à conducteur marchant classique est utilisée 20 à 25 heures par an. Par conséquent, la période de durabilité des émissions d’un moteur de catégorie intermédiaire équivaudrait à une douzaine d’années.
Les moteurs Briggs & Stratton sont certifiés conformes aux normes environnementales d’émissions de la United States Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2 ou Phase 3. La période de conformité d’émissions mentionnée sur les étiquettes indique le nombre d’heures d’utilisation pour lequel le moteur est en conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm3.
Catégorie C = 125 heures, catégorie B = 250 heures et catégorie A = 500 heures.
Pour les moteurs de plus de 225 cm3.
Catégorie C = 250 heures, catégorie B = 500 heures et catégorie A = 1000 heures.
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