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CONTRÔLE DES ÉMISSIONS - DÉCLARATION DE GARANTIE

VOS DROITS ET OBLIGATIONS DE GARANTIE

La U.S. Environmental Protection Agency (Agence de protection environnementale des Etats-Unis) (EPA), California
Air Resources Board et DOLMAR ont le plaisir de vous expliquer la garantie du système de contrôle des émissions de
vos petits moteurs hors route (type d’équipement) modèle année 2011. En Californie, les nouveaux équipements qui
utilisent des petits moteurs hors route doivent être conçus, construits et équipés pour répondre aux strictes normes
antipollution de l’Etat. DOLMAR doit garantir le système de contrôle des émissions sur votre petit moteur hors route
(type d’équipement) pour la période ci-dessous pourvu qu’il n’y ait pas d’abus, de négligence ou de mauvais entretien
de votre équipement.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que : les carburateurs ou système d’injection
de carburant, système d’allumage, convertisseurs catalytiques, réservoirs de carburant, soupapes, ltres, colliers,
connecteurs et autres composants associés. En outre, peuvent être inclus tuyaux exibles, courroies, connecteurs,
capteurs, et d’autres liés aux émissions des assemblées.
Lorsqu’une telle condition de garantie existe, DOLMAR réparera votre petit moteur hors route (ou le type d’équipement)
du moteur sans aucun frais pour vous, y compris le diagnostic, pièces et main-d’œuvre.

GARANTIE DU FABRICANT :

Ce système de contrôle des émissions est garanti pour deux ans. Si une partie des émissions liées à votre équipement
est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par DOLMAR.

RESPONSABILITÉS DE GARANTIE DU PROPRIÉTAIRE :

• En tant que propriétaire des petits moteurs hors route (type d’équipement), vous êtes responsable de la performance
de l’entretien requis énuméré dans votre manuel du propriétaire. DOLMAR vous recommande de conserver tous
les reçus relatifs à l’entretien de votre petit moteur hors route (type d’équipement), mais DOLMAR ne peut pas
refuser la garantie uniquement pour le manque de reçus ou de votre incapacité à assurer la performance de tous
les entretiens.
• En tant que propriétaire de petit moteur hors route (type d’équipement), vous devriez cependant être conscient que
DOLMAR peut vous refuser la couverture de garantie si votre petit moteur hors route (type d’équipement) ou une
partie a été endommagé à cause d’abus, négligence, mauvais d’entretien ou de modications non approuvées.
Vous êtes responsable de la présentation de votre petit moteur hors route (type d’équipement) à un centre de distribution
ou de service DOLMAR dès que le problème se présenta. Les réparations sous garantie doivent être accomplies dans
un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours. Si vous avez une question concernant votre garantie, vous devriez
contacter le Service de garantie DOLMAR au 1-888-OPE-PART ou info@dolmar.com.

EXIGENCES DES DÉFAUTS DE GARANTIE :

(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à un acheteur nal.
(b) Émissions générales couvertes par la garantie. DOLMAR garantit au propriétaire nal et à chaque propriétaire
subséquent que le petit moteur hors route ou l’équipement est :
(1) Conçu, construit et équipé de manière à se conformer à toutes les réglementations applicables adoptées par
l’Air Resources Board ; et
(2) Sans défauts dans les matériaux et de fabrication qui provoquent l’échec d’une pièce garantie pour une
période de deux ans.
(c) La garantie sur les émissions liées aux pièces seront interprétées comme suit :
(1) Toute pièce garantie qui n’est pas prévue pour le remplacement de l’entretien requis dans les instructions
écrites exigées par le paragraphe (d) doit être garantie pour la période de garantie dénie au paragraphe (b)(2).
Si une telle partie échoue au cours de la période de garantie, elle doit être réparée ou remplacée par le fabricant
conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute cette partie réparée ou remplacée sous garantie doit être
garantie pour la période de garantie restante.
(2) Toute pièce garantie qui est prévue uniquement pour les inspections régulières dans les instructions écrites
exigées par le paragraphe (d) doit être garantie pour la période de garantie dénie au paragraphe (b)(2). Une
déclaration dans ces instructions écrites à l’effet de « réparer ou remplacer si nécessaire » ne va pas réduire la
période de garantie. Toute cette partie réparée ou remplacée sous garantie doit être garantie pour la période de
garantie restante.
(3) Toute pièce garantie qui est prévue pour le remplacement de l’entretien requis dans les instructions écrites
exigées par le paragraphe (d) doit être garantie pour la période de temps avant le premier remplacement prévu
pour cette partie. Si la pièce échoue avant le premier remplacement prévu, la partie doit être réparée ou remplacée
par le fabricant du moteur conformément au paragraphe (4) ci-dessous.