Epson XP-520 manual Avis sur les droits d’auteur

toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.

Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.

Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage, devant un seul arbitre, à Los Angeles, Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American Arbitration Association, et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. La présente Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.

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Outre les droits de propriété intellectuelle que détient Seiko Epson Corporation relativement aux logiciels, ce produit comprend également des logiciels libres. Veuillez consulter le document OSS.pdf sur le site de soutien d’Epson pour obtenir la liste des logiciels libres et les conditions d’utilisation des logiciels telles qu’elles s’appliquent à cette imprimante.

Utilisation responsable du matériel protégé par les lois sur les droits d’auteur

Epson encourage les utilisateurs de ses produits à faire preuve de responsabilité et à respecter les lois sur les droits d’auteurs. Dans certains pays, la loi permet une reproduction ou une réutilisation limitée de matériel protégé dans certaines circonstances, mais ces dernières sont parfois moins étendues que le croient certaines personnes. Pour toute question relative aux droits d’auteurs, communiquez avec votre conseiller juridique.

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