L2063-90108_Warranty.fm Page 5 Friday, November 25, 2005 4:19 PM

QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LADITE GARANTIE OU CONDITION SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT A UN PRODUIT. PAR AILLEURS, HP REJETTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE, A LA QUALITE SATISFAISANTE OU A L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

C.Limitations de responsabilité

1.Sauf disposition contraire prévue par la législation locale, les seuls recours offerts par la présente déclaration de garantie sont les recours uniques et exclusifs du Client.

2.SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PREVUE PAR LA LEGISLATION LOCALE, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS ENONCEES SPECIFIQUEMENT DANS LA PRESENTE DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, HP ET SES FOURNISSEURS TIERS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU INDUITS, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT FONDES SUR UN CONTRAT, DELIT OU TOUTE AUTRE THEORIE LEGALE, ET EN PRESENCE OU NON D'UNE MISE EN GARDE SUR LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

D.Législation locale

1.La présente déclaration de garantie limitée confère des droits légaux spécifiques au client. Le Client peut également disposer d'autres droits susceptibles de varier en fonction des états américains, des provinces canadiennes ou des autres pays.

2.En cas d'incompatibilité de la présente Déclaration de garantie limitée avec la législation locale, cette dernière prévaudra. Dans le cadre de la législation locale, certaines clauses de non responsabilité et limitations de la présente Déclaration de garantie limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, le gouvernement fédéral des Etats-Unis, certains états américains, ainsi que les gouvernements d'autres pays (notamment les provinces canadiennes) peuvent :

a.Octroyer des droits de garantie supplémentaires au Client ;

b.Empêcher que les clauses de non responsabilité et limitations contenues dans la présente Déclaration de garantie limitée de restreindre les droits statutaires d'un consommateur (par exemple, le Royaume-Uni) ;

c.Limiter de quelque autre manière la capacité d'un fabricant à appliquer lesdites clauses de non responsabilités ou limitations ;

d.Indiquer la durée des garanties implicites pour lesquelles le fabricant ne peut pas rejeter sa responsabilité ; ou

e.Interdire toute limitation de la durée des garanties implicites.

3.Le Client peut disposer de droits statutaires supplémentaires sur la base de son contrat d'achat. Ces droits ne sont en aucun cas concernés par la présente Déclaration de garantie limitée.

4.En ce qui concerne les transactions effectuées aux Etats-Unis, toute garantie implicite définie par la législation est limitée dans le temps à la période de garantie expresse.

5.EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS EFFECTUEES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE, LES TERMES DE LA PRESENTE DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, SAUF AUTORISATION PREVUE PAR LA LEGISLATION, N'EXCLUENT, NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE D'UN PRODUIT A UN CLIENT, MAIS S'Y AJOUTENT.

A l'attention des clients européens uniquement

Le nom et l'adresse de l'entité HP responsable de l'assistance dans le cadre de la Déclaration de garantie limitée HP sont indiqués ci-dessous, pour chaque pays ou région concerné(e).

 

HP Photosmart R725/R727 warranty

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