GARANTIE LIMITÉE STANDARD DE TROIS (3) ANS TOSHIBA Nous vous remercions d’avoir fait l’achat d’un accessoire de marque Toshiba (le ou les « produits ») de Toshiba du Canada Limitée (« TCL »). Le groupe de sociétés Toshiba (« Toshiba »), chef de file mondial en matière de systèmes informatiques mobiles, est recon- nue pour sa technologie de pointe et son souci du détail dans la conception de ses produits. Toshiba s’engage à offrir des produits de qualité et à donner entière satisfaction à sa clientèle. TCL remplit cet engagement envers ses clients en offrant une garantie limitée de trois (3) ans sur les pièces et la main- d’oeuvre. Le présent document contient des renseignements relatifs à votre garantie TCL.

COUVERTURE OFFERTE PAR VOTRE GARANTIE LIMITÉE TCL garantit que le présent produit* est exempt de vice important de matériel ou de malfaçon pouvant faire en sorte que le produit fasse défaut dans un contexte d’utilisation normale et appropriée pendant une période de trois(1) ans à compter de la date d’achat (la « période de garantie »). La présente garantie n’est valide qu’au Canada. La présente garantie ne s’applique qu’aux produits devant être utilisés par le client (et non pour la revente) et les produits qui sont neufs et dans leur emballage d’origine à la date de l’achat et qui sont achetés directement auprès de TCL ou d’un DFRA de TCL. Si le produit s’avère défectueux, comme mentionné ci-dessus, pendant la période de garantie, TCL réparera ou remplacera, à son choix, sans frais additionnels, la pièce défectueuse par une pièce neuve ou remise à neuf. Le rendement d’une pièce remise à neuf est égal à celui d’une pièce initiale. L’ensemble des pièces et des produits initiaux remplacés par TCL ou ses fournisseurs de services autorisés (« FSA ») deviennent la propriété de TCL. Toute pièce de remplacement (nouvelle ou recertifiée) est garantie contre les vices importants de matériel ou de malfaçon pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou pour la durée restante de la présente garantie visant le produit, selon la période la plus longue. Vous êtes chargé du paiement, selon les taux en vigueur, d’un service, d’une réparation ou d’un remplacement n’étant pas visé par la présente garantie. Les DFRA et les FSA ne sont pas, et ne sauraient réputés être, des mandataires de TCL pour quelque motif que ce soit.

SERVICES ET GARANTIE EXCLUS – CE QUE NE COUVRE PAS LA PRÉSENTE GARANTIE?

Les services suivants sont expressément exclus de la présente garantie et ne sont pas visés par celle-ci :

•Le service, les réparations ou le remplacement rendus néces- saires par un accident, un mauvais usage, un abus, de l’humidité, des liquides, de la poussière, de la négligence, un accident, des dommages, une installation, une exploitation, un nettoyage ou un entretien inadéquat, l’usure normale ou tout autre événement, acte ou de tout autre omission indépendante de la volonté de TCL;

•Le remplacement de pièces manquantes, les mises à niveau et l’entretien préventif;

•L’installation ou le retrait d’accessoires de mises à niveau, d’un équipement périphérique ou de systèmes informatiques desquels le produit peut faire partie;

•Le service après-vente, la réparation ou les remplacements rendus nécessaires en raison d’une mauvaise connexion avec un périphérique;

•Les logiciels, les défauts de logiciels ou le remplacement ou la réparation de logiciels;

•Le remplacement ou la réparation de piles*, boîtiers, pièces de plastique ou de parties contribuant à l’apparence comme la fini- tion ou les garnitures internes ou externes;

•La réparation d’un dommage esthétique ou n’ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du produit, notamment l’usure

normale, les égratignures, les bosses et les touches égratignées, effacées ou décolorées;

•Le service après-vente rendu nécessaire par des causes externes, y compris les incendies, le vol, les cas de force majeure, les transformations, les problèmes occasionnés par du matériel ou des logiciels non fournis par TCL, les pannes, les surcharges ou les baisses de courant, la foudre, d’autres problèmes électriques ou les réparations, les modifications ou les remplacements effectués par des personnes autres que celles autorisées par TCL;

•Le service après-vente pour tout produit acheté à l’extérieur du Canada;

•Le service après-vente pour tout article accessoire de marque Toshiba (ces articles accessoires peuvent être visés par leur propre garantie);

•Le service après-vente pour tout produit ou service de tiers, ren- du nécessaire par l’utilisation de produits de tiers incompatibles;

•Le service après-vente rendu nécessaire en raison de l’utilisation ou de l’installation de modifications ne provenant pas de Toshiba sur le produit;

•Le service après-vente pour les produits dont le nom ou le logo

TOSHIBA, le numéro d’identification ou le numéro de série a été détérioré ou enlevé;

•La réparation ou entretien sur place d’un produit;

•Les dommages causés au produit par le défaut de suivre les directives, les manuels ou les guides de l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation ou l’entreposage;

•Les modifications apportées au produit sans l’autorisation écrite de TCL.

•Le coût d’achat, de création ou d’installation de CD de restauration

*La pile initiale est garantie pendant un (1) an à compter de la date de l’achat. Les logiciels pré-installés sont exclus de la garantie limitée standard de TCL.

AVIS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

ET LIMITATION DES RECOURS

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS EXPRESSES ET IMPLICITES RELATIVES AU PRODUIT, INCLUANT LES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES, EST EXCLUE. SI LE DROIT APPLICABLE INTERDIT L’EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES, CES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES SERONT AUTREMENT LIMITÉES DANS LE TEMPS JUSQU’À LA FIN DE LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE IMPLICITE ÉCRITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU AUTRE, NE L’INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE A PRÉSÉANCE SUR TOUTE AUTRE GARANTIE OU DÉCLARATION QUI N’EST PAS MEN- TIONNÉE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, ET A POUR EFFET DE RENONCER À CELLE-CI QU’ELLE SOIT OFFERTE PAR TCL, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE, LES DFRA ET FSA, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (INCLUANT

TOUTE DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN COM- MUNIQUÉ, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UNE PUBLICITÉ AU POINT DE VENTE, ETC.). VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES DIRECTIVES RELATIVES À LA CONFIGURATION ET À L’UTILISATION QUI FIGURENT DANS LES GUIDES ET/OU MANUELS DE L’UTILISATEUR. AUTREMENT, IL EST POSSIBLE QUE LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QU’IL S’ENDOMMAGE OU QUE VOUS PERDIEZ DES DONNÉES.

LA PRÉSENTE GARANTIE NE VISE PAS UN SERVICE QUI EST REQUIS, EN PARTIE OU EN TOTALITÉ, EN RAISON DU DÉFAUT DE SUIVRE LES DIRECTIVES DE CONFIGURATION ET D’UTILISATION. LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS ET SERA NULLE ET INEXÉCUTOIRE SI LE PRODUIT EST OUVERT OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES PAR TCL À RÉPARER LE PRODUIT. TCL, LES MEMBRES DU MÊME GROUPE QU’ELLE, LES DFRA, LES FSA ET LES FOURNISSEURS NE GARANTIS- SENT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT NE SERA PAS INTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU QU’IL NE SERA PAS TOUCHÉ DANS TOUS LES CAS. PAR LES PRÉSENTES, TCL AVISE, ET LE CLIENT RECONNAÎT, QUE LES INTERRUPTIONS, LES ERREURS ET AUTRES INCIDENCES (IN- CLUANT UN FONCTIONNEMENT, UNE LENTEUR D’EXÉCUTION, DES VERROUILLAGES, DES GELS, DES FONCTIONNALITÉS ET DES ARRÊTS) SONT HABITUELLES POUR LES ORDINATEURS ET NE CONSTITUENT PAS NÉCESSAIREMENT DES VICES IMPORTANTS OU N’ENTRAÎNENT PAS NÉCESSAIREMENT UN DÉFAUT COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.

SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS COMME IL EST GARANTI CI-DESSUS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST LA RÉPA- RATION OU LE REMPLACEMENT DE LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. EN AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES MEMBRES DE LEUR GROUPE OU LEURS FOURNISSEURS, DFRA, FSA NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQUE TIERS RELATIVEMENT À DES DOMMAGES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS 1) LES DOMMAGES, LES PERTES OU LES ALTÉRATIONS SUBIS PAR VOS FICHIERS, PRO- GRAMMES, DONNÉES OU SUPPORTS D’ENREGISTREMENT DES DONNÉES AMOVIBLES, OU 2) LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES D’ÉCONOMIES OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCES- SOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QU’ILS SOIENT CAU- SÉS PAR LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU DU CONTRAT, PAR DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) EN VERTU D’UN ACTE OU D’UNE AUTRE LOI, D’UN FORMULAIRE OU D’UNE MESURE OU SURVENANT À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LEDIT PRODUIT ET/OU LES GUIDES OU LES MANUELS DE L’UTILISATEUR CI-JOINTS, MÊME SI TCL OU UN REPRÉSENTANT, UN DFRA OU UN FSA TCL AUTORISÉ A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE DE TELS DOMMAGES OU DE TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR UN TIERS (LES DOMMAGES, COÛTS ET DÉPENSES QUI PRÉCÈDENT SONT COLLECTIVEMENT NOMMÉS LES « DOMMAGES »). PUISQUE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE LIMITÉE OU LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE NI LA LIMITATION RELATIVES AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS POUR CERTAINS PRODUITS, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE TERRITOIRE.

LOGICIELS ET OPTIONS INSTALLÉS EN USINE

TCL n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, en ce qui a trait au logiciel, à sa qualité, à sa performance, à sa qualité marchande ou à son adaptation à un usage particulier. TCL ne garantit pas non plus que les fonctions du logiciel répondront à vos besoins et que le logiciel ne cessera pas de fonctionner et ne commettra pas d’erreur. Ainsi, à moins d’indication écrite contraire, le logiciel est fourni « tel quel ». Si le logiciel se révélait défectueux, vous, l’acheteur, devriez assumer les risques afférents à sa qualité et sa performance, de même que les coûts liés au service après-vente, aux réparations ou aux modifications.