DÉCLARATION DE GARANTIE DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS EPA / CALIFORNIE
Vos droits et obligations au regard de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et MTD LLC (MTD) ont le plaisir de définir la garantie du système de contrôle des émissions pour votre modèle de petit moteur hors- route pour l’année 2007 et suivantes. En Californie et dans les 49 États, les nouveaux petits moteurs
Votre système de contrôle d’émissions peut comporter des pièces telles que le carburateur ou un système d’injection, un système d’allumage, et un pot catalytique. Peuvent être également inclus des tuyaux flexibles, courroies, connecteurs et autres assemblages liés aux émissions.
Lorsqu’une défaillance relevant de la garantie survient, MTD réparera votre petit moteur
Les petits moteurs
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
En tant que propriétaire du petit moteur
En tant que propriétaire d’un petit moteur
Il vous incombe de déposer votre petit moteur
Couverture de la garantie du fabricant
•La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur.
•Le fabricant garantit au propriétaire initial ainsi qu’à tout acheteur ultérieur, pour une période de deux ans, que le moteur est exempt de défauts relatifs aux matériaux et à la fabrication qui pourraient causer la défaillance d’une pièce garantie.
•La réparation ou le remplacement de la pièce garantie sera effectué sans frais à la charge du propriétaire dans un Centre de services MTD agréé. Pour trouver le centre le plus proche veuillez contacter MTD au :
•Toute pièce garantie, dont le remplacement n’est pas prévu au titre de la maintenance exigée ou pour laquelle il est seulement prévu une inspection régulière aux fins de « réparer ou remplacer si nécessaire », bénéficie de la période de garantie. Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée sera garantie pour la période courante jusqu’à la première date de remplacement prévue pour cette pièce.
•Le propriétaire ne sera pas facturé pour le diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse, si le travail de diagnostic est effectué dans un Centre de services MTD agréé.
•Le fabricant est responsable des dommages à d’autres composants du moteur causés par la défaillance d’une pièce garantie bénéficiant encore de la garantie.
•Les défaillances résultant d’un abus, d’une négligence ou d’une maintenance inadéquate ne sont pas couvertes par la garantie.
•L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées peut aboutir au refus d’une demande de garantie. Le fabricant n’est pas tenu de garantir les défaillances des pièces garanties causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées.
•Afin de déposer une demande,
•Toute pièce de remplacement approuvée par le fabricant peut être utilisée pour la maintenance ou la réparation au titre de la garantie des pièces relatives aux émissions et sera fournie sans frais au propriétaire. Toute pièce de remplacement équivalente en performance ou durabilité peut être utilisée dans le cadre d’une maintenance ou réparation hors garantie et ne réduira pas les obligations de garantie du fabricant.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
Les composants suivants sont compris dans la garantie relative aux émissions du moteur, filtre à air, carburateur, amorceur, conduits d’essence, capteur de carburant/filtre à carburant, module d’allumage, bougie d’allumage et pot d’échappement.
DÉCLARATION DE GARANTIE DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION DE LA CALIFORNIE
Vos droits et obligations en vertu de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie et MTD LLC (MTD) ont le plaisir de définir la garantie du système de contrôle des émissions par évaporation pour votre modèle de petit moteur
Couverture de la garantie du fabricant
Le système de contrôle des émissions d’évaporation est garanti pendant deux ans. Si une pièce de votre équipement relative à l’émission est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par MTD.
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
•En tant que propriétaire du petit moteur
•En tant que propriétaire du petit moteur
•Il vous incombe de déposer le réservoir de carburant de votre appareil de jardinage auprès du centre de distribution ou du centre de services de MTD dès que survient le problème. Les réparations en vertu de la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, ne pouvant excéder 30 jours. Si vous avez des questions quant à votre couverture de garantie, vous devez contacter MTD au
Conditions de la garantie pour les défauts
(a)La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
(b)Couverture générale de garantie des émissions par évaporation. Le réservoir de carburant doit comporter la garantie pour l’acheteur final et tout propriétaire ultérieur, que le système de contrôle d’émissions d’évaporation, lorsqu’il a été installé était :
(1)Conçu, construit et équipé afin de se conformer à toutes les réglementations en vigueur ; et
(2)Exempt de défauts quant aux matériaux et à la fabrication causant la défaillance d’une pièce garantie et ce pour une période de deux ans.
(c)La garantie sur les pièces relatives aux émissions par évaporation sera interprétée comme suit :
(1)Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la période définie à la
(2)Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites conseillent uniquement une inspection régulière doit être garantie pour la période définie à la
(3)Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la période antérieure à la première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si la pièce est défaillante avant le premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par MTD. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une durée qui ne saurait être inférieure à la période restante avant la première date prévue pour le remplacement de la pièce.
(4)La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de garantie de cet article doit être effectuée sans frais pour le propriétaire dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(5)Nonobstant les dispositions de la
(6)Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est en fait défectueuse, sous réserve qu’un tel travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(7)Au cours de la période de garantie du système de contrôle des émissions par évaporation indiquée dans la
(8)Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées pour les maintenances ou les réparations pendant la période de garantie et doivent être fournies sans frais au propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les obligations de garantie du fabricant accordant la garantie.
(9)L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées entraînera le rejet d’une demande de garantie en accord avec le présent article. En vertu du présent article, le fabricant accordant la garantie ne sera pas tenu responsable de garantir les défaillances causées par l’utilisation d’une pièce ajoutée ou modifiée.
(10)MTD fournira tous documents décrivant les procédures ou politiques de garantie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la demande par la Commission des ressources en air.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
(1) Réservoir de carburant
Des instructions écrites pour la maintenance et l’utilisation du système de contrôle des émissions par évaporation seront fournies au propriétaire avec chaque nouveau moteur ou équipement.
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