Panasonic CF-U1 appendix Contrat de licence d’usage limité, Termes, clauses et conditions

Contrat de licence d’usage limité

Appendix

F.Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de com- merce ou autre ni aucune identification de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les copies des Logiciels.

Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.

Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie,

àl’exception de ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.

Termes, clauses et conditions

Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d’une résiliation antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation les ac- compagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne re- spectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la docu- mentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.

Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre communication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.

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