Apple A1378 manual Généralités, Utilisations permises et restrictions de la licence

APPLE INC.

APPLE TV (“APPLETV”)

LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPLETV. EN UTILISANT VOTRE APPLETV, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE, À MOINS DE RETOURNER L’APPLETV CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR D’APPLE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPLETV. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER L’APPLETV PENDANT LA PÉRIODE DE RETOUR À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AUTORISÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR D’APPLE QUE VOUS POUVEZ CONSULTER À L’ADRESSE SUIVANTE : www.apple.com/legal/sales_policies/.

1. Généralités

Le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes autres données fournies avec votre AppleTV, qu’ils se présentent sous forme de disque, de mémoire en lecture seule ou sous toute autre forme ou support (collectivement désigné sous le terme

«Logiciel Apple »), vous sont distribués sous licence, et non vendus par Apple Inc. (« Apple ») uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de cette Licence. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel Apple et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés. Les droits accordés par les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ ou compléter le Logiciel Apple d’origine de votre AppleTV, à moins que ces mises à niveau ne soient accompagnées d’une licence séparée, auquel cas cette dernière est d’application.

2. Utilisations permises et restrictions de la licence

(a)Soumis aux conditions générales de cette licence, vous obtenez une licence non exclusive limitée d’utilisation du Logiciel Apple sur une seule AppleTV. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un

appareil de marque autre qu’Apple ou de ne pas autoriser des tiers à le faire. La présente Licence n’autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plusieurs appareils à la fois ni la mise à disposition du Logiciel Apple sur un réseau où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils ou ordinateurs à la fois. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils, d’accessoires ou d’applications logicielles de tierce partie, utilisables avec l’Apple TV.

(b)Vous vous engagez à ne pas et vous acceptez de ne pas copier (sauf avec l’autorisation expresse de cette Licence), décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler, essayer de modifier le code source, ou décrypter, modifier ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple ou de tous autres services fournis par le Logiciel Apple, ou de toute partie de ce dernier, (sauf et uniquement dans la mesure ou toute restriction susmentionnée est interdite par une législation en vigueur ou dans la mesure où cela peut être autorisé par les termes régissant l’utilisation des composants open source fournis avec le Logiciel Apple), ou de ne pas autoriser des tiers à le faire. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de Logiciel Apple.

(c)Le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données uniquement si celles-ci ne sont pas protégées par copyright, si vous disposez d’un copyright de ces données, si vous possédez une autorisation ou si la loi vous permet de les reproduire. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ces contenus peuvent être protégés par des copyrights ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits contenus. La présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité.

(d)Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les services

(tels que définis à la section 5 ci-dessous) conformément à la législation en vigueur, y compris la législation locale du pays ou de la région où vous résidez ou dans lequel vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple et les services.