3. Transfert
Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer, ni concéder des licences du Logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits concernant le Logiciel Apple à une autre partie, dans le cadre du transfert de propriété de votre AppleTV, à condition : (a) que ce transfert inclut votre AppleTV et la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, les données d’origine, les documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Il se peut que le Logiciel Apple fourni avec un matériel de marque Apple particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de matériel Apple.
4. Consentement à utiliser les données
(a)Informations de diagnostic et données d’utilisation anonymes. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et ses agents puissent collecter, conserver, traiter et utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’utilisation et afférentes, y compris mais sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre AppleTV, votre ordinateur, vos logiciels système et d’applications et vos périphériques, qui sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, d’assistance produit et de services divers qui vous sont proposées (le cas échéant) et relatives au Logiciel Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux conditions de la présente Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce qu’elles soient collectées anonymement et que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.
(b)En tout temps, vos données sont traitées
conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, jointe à la présente licence et consultable à l’adresse www.apple.com/fr/legal/privacy/.
5. Services et données tierces
(a)Le Logiciel Apple peut permettre l’accès à l’iTunes Store d’Apple et à d’autres services ou contenus d’Apple ou de tierce partie (collectivement et individuellement désignés sous le terme « services »). L’utilisation de ces services nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains services nécessite que acceptiez des termes de licence supplémentaires et sont soumis à des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel conjointement avec un compte iTunes Store, vous acceptez les conditions générales de l’iTunes Store les plus récentes, auxquelles vous pouvez accédez et consulter à l’adresse www.apple.com/legal/itunes/ww/.
(b)Vous comprenez qu’en utilisant les services, vous
risquez de visualiser du contenu jugé offensant, indécent ou choquant, lequel contenu peut ou ne peut pas être identifié dans une langue explicite, et que les résultats d’une recherche quelconque ou la saisie d’une URL spécifique peut automatiquement et sans intention générer des liens ou des références à du contenu choquant. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les services à vos risques et périls, et qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent ou choquant.
(c)Certains services peuvent afficher, inclure ou publier du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tiers (« Données tiers ») ou fournir des liens vers des sites web tiers. En utilisant ces services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de la précision, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité et de tout autre aspect de
ces données ou sites web tiers. Apple, ses représentants, filiales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent pas, n’assument pas et ne pourront pas être tenus pour responsables
(d)Les renseignements financiers affichés par les Services sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient pas être conçus pour avoir valeur de conseils en placement.