Limitations de garantie, Législation locale

L2096-90108_Warranty.fm Page 5 Thursday, November 10, 2005 11:58 AM

B. Limitations de garantie

DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION LOCALE, HP ET SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE PAR RAPPORT AU PRODUIT ET REJETTENT, NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER.

C.Limitations de responsabilité

1.Dans le cadre de la législation locale, les seuls recours sont ceux de la présente déclaration de garantie limitée.

2.À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS CE DOCUMENT, HP ET SES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONSÉQUENCES DIRECTES, INDIRECTES, PARTICULIÈRES OU ACCIDENTELLES DE DISPOSITIONS LÉGALES. MÊME AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ILS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES.

D.Législation locale

1.La présente déclaration de garantie limitée accorde des droits spécifiques. Ceux-ci peuvent varier en fonction des états américains, des provinces canadiennes ou des autres pays.

2.En cas d'incompatibilité, la législation locale prime sur la déclaration de garantie. Pour cette raison, les limitations du présent document ne s'appliquent pas forcément. En effet, certains états américains ou gouvernements d'autres pays, notamment des provinces canadiennes, peuvent :

a.accorder des droits supplémentaires au client ;

b.empêcher cette déclaration de garantie limitée de restreindre les droits statutaires d'un consommateur (par exemple, le Royaume-Uni) ;

c.réduire les capacités d'un fabricant à appliquer de telles limitations ;

d.indiquer la durée des garanties implicites obligatoires ;

e.empêcher la restriction de la durée des garanties implicites.

3.Le Client peut disposer de droits statutaires supplémentaires à l'encontre du fournisseur, sur la base du contrat d'achat. Ils ne sont en aucun cas concernés par la présente déclaration de garantie limitée HP.

4.Pour les transactions commerciales aux États-Unis, toutes les garanties implicites imposées par la législation sont limitées dans la durée à la période de garantie expresse.

5.POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION N'EXCLUENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES À LA VENTE D'UN PRODUIT HP. ILS S'Y AJOUTENT.

	HP Photosmart M425/M525 warranty		5