HP M527 manual Limitations de garantie, Législation locale

L2412-90108_Warranty.fm Page 5 Thursday, November 17, 2005 3:34 PM

8.Un Produit HP peut contenir des pièces, des composants ou des matériaux reconditionnés équivalents à des produits neufs en termes de performances.

9.La garantie limitée HP est valable dans tout pays ou localité où HP a un un point de vente et un centre de support pour ce Produit. Le niveau des services de garantie offerts dépend des réglementations locales. Il est possible de souscrire des services d'extension de garantie, tels que l'échange sous 24 heures, le service sur site et la protection contre les accidents, auprès de HP.

B.Limitations de garantie

DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION LOCALE, HP ET SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE PAR RAPPORT AU PRODUIT ET REJETTENT, NOTAMMENT, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADAPTATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER.

C.Limitations de responsabilité

1.Dans le cadre de la législation locale, les seuls recours sont ceux de la présente déclaration de garantie limitée.

2.À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS CE DOCUMENT, HP ET SES FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONSÉQUENCES DIRECTES, INDIRECTES, PARTICULIÈRES OU ACCIDENTELLES DE DISPOSITIONS LÉGALES. MÊME AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ILS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES.

D.Législation locale

1.La présente déclaration de garantie limitée accorde des droits spécifiques. Ceux-ci peuvent varier en fonction des états américains, des provinces canadiennes ou des autres pays.

2.En cas d'incompatibilité, la législation locale prime sur la déclaration de garantie. Pour cette raison, les limitations du présent document ne s'appliquent pas forcément. En effet, certains états américains ou gouvernements d'autres pays, notamment des provinces canadiennes, peuvent :

a.accorder des droits supplémentaires aux clients ;

b.empêcher cette déclaration de garantie limitée de restreindre les droits statutaires d'un consommateur (par exemple, le Royaume-Uni) ;

c.réduire la capacité d'un fabricant à appliquer de telles limitations ;

d.indiquer la durée des garanties implicites obligatoires ;

e.empêcher la restriction de la durée des garanties implicites.

3.Le Client peut disposer de droits statutaires supplémentaires à l'encontre du fournisseur, sur la base du contrat d'achat. Ils ne sont en aucun cas concernés par la présente déclaration de garantie limitée HP.

4.Pour les transactions commerciales aux États-Unis, toutes les garanties implicites imposées par la législation sont limitées dans la durée à la période de garantie expresse.

5.POUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT OU NE MODIFIENT PAS LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES À LA VENTE D'UN PRODUIT HP : ILS S'Y AJOUTENT.

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