5
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord cau- serait à Pioneer un mal irréparable pour lequel des
6 RÉSILIATION
Pioneer peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction à n’importe quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez arrêter d’utiliser le programme, le supprimer définitivement de votre ordinateur ou dispositif mobile où il réside, et détruire toutes les copies du programme et de la documentation en votre possession, avec confirmation écrite à Pioneer de l’exécution de ces obligations. Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
7CONDITIONS GÉNÉRALES
1Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer ou ses filiales ne seront responsables au sujet de cet accord ou de son contenu, quel que soit le fondement invoqué, de quelque dommage que ce soit, indirect, direct, spécial, induit ou à valeur répressive, ou de dommages en raison de perte de bénéfices, de revenu, d’affaires, d’économies, de données, d’utilisation, ou de coût d’acquisition d’un produit de substitution, même s’ils sont prévenus de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages sont prévisibles. En aucun cas la responsabilité de Pioneer pour tous dommages ne dépassera le montant que vous avez payé à Pioneer ou à ses filiales pour le programme. Les par- ties admettent que les limites de responsabilité et l’affectation de risque dans cet accord sont reflétées dans le prix du programme et sont des éléments intrinsèques du marché entre les parties, sans lesquels Pioneer n’aurait pas fourni le programme et n’au- rait pas été partie prenante de cet accord.
2Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues dans cet accord n’affectent ni n’entravent vos droits légaux comme consommateur et vous seront applicables seule- ment dans la mesure où de telles limitations ou exclusions sont permises sous les lois de la juridiction où vous êtes situé.
3Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet accord s’avère être illégale, invalide ou inapplicable d’une manière ou d’une autre, elle sera appliquée dans la mesure du possible ou, si elle est totalement inapplicable, sera considérée comme cou- pée et supprimée de cet accord, et le reste continuera d’être en vigueur. La renonciation par une partie ou l’autre à tout défaut ou manquement de cet accord ne donnera pas lieu à la suppression d’un défaut ou manquement autre ou ultérieur.
4Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer, déléguer ou altérer d’une manière ou d’une autre cet accord ou tous droits ou obligations qui s’y rapportent, que ce soit volon- tairement ou involontairement, par action légale ou autre, sans le consentement écrit préalable de Pioneer. Toute cession, tout transfert ou toute délégation émanant de votre part sera nul et non avenant. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera les parties et leurs successeurs et délégués respectifs.
5Accord complet. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, en ce qui concerne son contenu. Cet accord ne peut pas être modifié ou amendé sans le consentement écrit préalable de Pioneer, et aucun autre acte, document, usage ou convention ne pourra amender ou modifier cet accord.
6Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et interprété selon
Àpropos des marques commerciales et des marques déposées
!Pioneer est une marque déposée de PIONEER CORPORATION.
!Microsoft, Windows, Windows Vista et Internet Explorer sont des marques déposées ou des marques commerciales de Microsoft Corporation aux
!Apple, iPad, iPod, iPod touch, iPhone, iTunes, Safari, Finder, Mac, Macintosh et Mac OS sont des marques commerciales d’Apple Inc., déposées aux
!Intel, Pentium et Intel Core sont des marques commerciales d’Intel Corporation aux
!AMD Athlon est une marque commerciale d’Advanced Micro Devices, Inc.
!ASIO est une marque commerciale de Steinberg Media Technologies GmbH.
!VirtualDJ est une marque déposée de Atomix Productions.
!iOS est une marque commerciale dont les droits afférents sont détenus par Cisco aux
Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici sont des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.
La licence de ce produit a été accordée pour un usage non lucratif. La licence n’a pas été accordée à ce produit pour un usage commercial (but lucratif), comme la diffusion radiotélévision (terrestre, satellite, câblée ou autre), la diffusion sur Internet ou Intranet (réseau d’entreprise) ou sur tout autre type de réseaux ou de services de distribution d’informations électroniques (services de distribution de musique numérique en ligne). Pour de tels usages vous devez acquérir les licences appropriées. Pour le détail, consultez le site: http://www.mp3licensing.com.
Précautions concernant les droits d’auteur
Les enregistrements effectués sont destinés à votre usage personnel et, conformément aux lois sur les droits d’auteur, il se peut que leur utilisation soit soumise au consentement du détenteur des droits.
!La musique enregistrée à partir de CD, etc. est protégée par les lois sur les droits d’auteur de divers pays et par des traités internatio- naux. La personne qui effectue des enregistrements de musique est responsable de leur utilisation légale.
!Lorsque de la musique est téléchargée d’Internet, etc., la personne qui a effectué le téléchargement est responsable de l’utilisation de cette musique conformément à l’accord conclus avec le site de téléchargement.
—Les caractéristiques et la présentation peuvent être modifiées, sans avis préalable, dans un souci d’amélioration.
© 2013 PIONEER CORPORATION. Tous droits de reproduction et de traduction réservés.
PIONEER CORPORATION
22Fr