This restriction should be indicated in the manual as follows:

Dans le cas d’une utilisation privée, à l’extérieur d’un bâtiment, au-dessus d’un espace public, aucun enregistrement n’est nécessaire pour une distance de moins de 300 m. Pour une distance supérieure à 300 m, un enregistrement auprès de l’IBPT est requise. Pour une utilisation publique à l’extérieur de bâtiments, une licence de l’IBPT est requise. Pour les enregistrements et licences, veuillez contacter l’IBPT.

France

Pour les départements métropolitains :

2,400 – 2,4835 GHz pour une utilisation en intérieur.

2,400 -2,454 GHz (canaux 1 à 7) pour une utilisation en extérieur.

Pour la Guadeloupe, la Martinique, St Pierre et Miquelon et Mayotte : 2,400 - 2,4835 GHz pour une utilisation en intérieur et en extérieur.

Pour la Réunion et la Guyane :

2,400 - 2,4835 GHz pour une utilisation en intérieur.

2,420 -2,4835 GHz pour une utilisation en extérieur (canaux 5 à 13).

Informations relatives aux télécommunications en Europe (pour les produits équipés de modems homologués UE)

La présence du sigle UE indique que cet appareil est conforme à la directive 199/ 5/EC sur les équipements terminaux de télécommunications et de radio. Ce marquage indique que cet appareil répond ou dépasse les normes techniques suivantes :

CTR 21 – Exigences matérielles pour l’homologation paneuropéenne du raccordement aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) analogiques du TE (hormis le TE prenant en charge les services de téléphonie vocale) où l’adressage réseau, s’il est possible, s’effectue via la signalisation multifréquence à deux tonalités

Bien que cet appareil puisse utiliser soit la numérotation par ouverture de boucle (impulsion) ou la signalisation multifréquence à deux tonalités, seule l’utilisation de la signalisation multifréquence est sujette aux exigences de la réglementation pour un fonctionnement correct. Il est donc fortement recommandé de régler cet appareil de façon à ce qu’il utilise la signalisation multifréquence pour accéder à des services d’urgences privés ou publics.

En outre, la signalisation multifréquence à deux tonalités permet d'établir plus rapidement la communication.

xviii Manuel utilisateur