Introduction

2.Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris les données techniques, est soumis aux lois américaines de contrôle des exportations, notamment l’U.S. Export Administration Act et la législation connexe, et peut être soumis aux règles d’importation et d’exportation d’autres pays. Le client s’engage à se conformer de manière stricte à toutes

les réglementations et reconnaît qu’il est de son devoir d’obtenir les licences adéquates pour exporter, réexporter ou importer le logiciel. Le logiciel ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté (i) ni vers un ressortissant ou un habitant de Cuba, de l’Irak, de l’Iran, de la Corée du Nord, de la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant être revue ultérieurement) ou vers un pays soumis à l’embargo par les États-Unis ; ni (ii) vers quiconque figurant sur la liste Specially Designated Nations du Département du Trésor américain ou sur la liste Table of Denial Orders

du Département du commerce américain.

3.Droits limités : L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis est soumis aux limitations énoncées dans les Rights in Technical Data and Computer Software Clauses des documents DFARS 252.227-7013(c)

(1)(ii) et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.

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