Limited Warranty Continued
VEUILLEZ VOUS ASSURER QU’APRÈS UNE LECTURE ATTENTIVE VOUS AYEZ BIEN COMPRIS L’ENSEMBLE DES DROITS ET LIMITATIONS EXPOSÉES DANS CETTE GARANTIE DU FABRICANT
GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
REMARQUE : La garantie ci-dessous n’est pas limitée à un territoire particulier, et n’influence en aucune manière les droits légaux dont vous disposez.
«Dispositif matériel » désigne le dispositif matériel Microsoft ci-inclus. Cette Garantie du Fabricant ne s’applique pas à vos données ou aux logiciels séparés, qu’ils soient ou non emballés ou inclus avec le Dispositif matériel.
GARANTIE MICROSOFT. Microsoft garantit (la « Garantie ») que pour une période de 2 ans à compter de la date de réception : (a) le Dispositif matériel sera, pour l’essentiel, exempt de vices matériels et de fabrication ; et (b) tout service d’assistance fourni par Microsoft sera, pour l’essentiel, conforme à la documentation imprimée applicable fournie par Microsoft, et les ingénieurs du service technique de Microsoft feront des efforts raisonnables pour résoudre toute difficulté technique. Dans l’éventualité où le Dispositif matériel manque d’être conforme aux stipulations de la présente Garantie, Microsoft pourra, au choix de Microsoft, (a) réparer ou remplacer le Dispositif matériel ; ou (b) rembourser le prix que vous avez payé pour le Dispositif matériel (le cas échéant), à condition que le Dispositif matériel soit retourné à Microsoft avec une copie de votre reçu. Vous êtes libre d’exercer ce recours sans frais, à l’exception que vous êtes seul responsable des dépenses que vous encourrez. Cette Garantie est nulle si le défaut du Dispositif matériel est causé par un accident, un traitement abusif ou une mauvaise application. Tout Dispositif matériel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pour trente (30) jours, selon la plus longue de ces périodes. Microsoft n’est en aucun cas responsable des pertes et dommages que vous auriez pu raisonnablement éviter en sauvegardant régulièrement vos logiciels et vos données, par exemple.
EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA GARANTIE CI-DESSUS EST VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE LE DISPOSITIF MATÉRIEL ET LES SERVICES D’ASSISTANCE. MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE QUANT AU DISPOSITIF MATÉRIEL, AUX SERVICES D’ASSISTANCE ET AUX MANUELS DE PRODUIT OU TOUTE AUTRE DOCUMENTATION IMPRIMÉE ACCOMPAGNANT LE DISPOSITIF MATÉRIEL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET CONFORMÉMENT À LA GARANTIE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET AUTRES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES (PAR JURISPRUDENCE, DROIT COUTUMIER, SECONDAIRE OU AUTRE), Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE VIRUS, DE NÉGLIGENCE ET DE DÉFAUT DE FABRICATION, DE TITRE, D’AUTORITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LE DISPOSITIF MATÉRIEL, LES SERVICES D’ASSISTANCE, LES MANUELS DE PRODUIT ET AUTRES DOCUMENTS IMPRIMÉS ACCOMPAGNANT LE DISPOSITIF MATÉRIEL. TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUI N’EST PAS EXCLUE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE D’ORIGINE OU À LA PLUS COURTE PÉRIODE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, SI CELLE-CI EST PLUS LONGUE.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS CETTE GARANTIE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT ET DE MANIÈRE NON LIMITATIVE LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU INDIRECTS POUR PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, POUR PRÉJUDICES CORPORELS OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (NOTAMMENT L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), OU POUR DES ACTES DE NÉGLIGENCE, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE DISPOSITIF MATÉRIEL, MÊME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MICROSOFT AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE DISPOSITIF MATÉRIEL. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT À AUCUNE OBLIGATION QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUSE OU LIMITÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D’EFFET.
ENREGISTREMENT. Il n’est pas nécessaire de renvoyer la carte d’enregistrement pour faire valoir la présente Garantie.
BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la présente Garantie s’applique uniquement à vous, le premier utilisateur du Dispositif matériel, et aucun tiers ne peut devenir le bénéficiaire de cette Garantie. La Garantie n’est pas destinée et ne s’applique pas à d’autres personnes que vous (à moins que cela ne soit requis par la loi).
DROIT APPLICABLE. Si vous avez acquis le Dispositif matériel aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique. Si le Dispositif matériel a été acquis en Union Européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, le droit local pourra, le cas échéant, s’appliquer. Si vous avez acquis le Dispositif matériel au Canada, les lois en vigueur de la province d’Ontario, Canada, s’appliqueront à ce contrat et chacune des parties aux présentes accepte les tribunaux de la province d’Ontario, et accepte d’entamer tout litige lié aux présentes dans les tribunaux situés dans le District juridique de York, province d’Ontario.
Si vous avez acquis le Dispositif matériel en dehors des pays énoncés ci-dessus, le droit local pourra, le cas échéant, s’appliquer.
QUESTIONS. Pour toute question relative à ce contrat, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l’adresse fournie dans la documentation accompagnant ce Dispositif matériel pour contacter la filiale Microsoft desservant votre pays, ou consulter le site Internet de Microsoft à http://www.microsoft.com/.