Limitation DE Responsabilite, LOI Applicable

4.5Les retours CLIENTS autorisés seront déballés, inspectés et comparés au numéro de modèle du produit et au numéro de série du produit autorisés par la RMA. La date et le lieu d'achat seront vérifiés sur la preuve d'achat. U.S. ROBOTICS se réserve le droit de refuser tout service de garantie si l'inspection du composant ou du produit retourné ne correspond pas aux renseignements fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été accordée.

4.6Une fois le retour du CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le réparer ou

le remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société juge nécessaires pour redonner au produit ou à la pièce un niveau normal de fonctionnement.

4.7 U.S. ROBOTICS fera son possible pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux frais

d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT ET UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé à un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.

4.8U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des pièces ou des produits réparés ou remplacés.

5.0LIMITATIONS :

5.1LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré avec un tel logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des revendeurs de logiciels de tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.

5.2DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE INSTALLATION ET / OU DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou aux dommages de données liés à une interopérabilité avec des versions actuelles et / ou futures du système d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux modifications (par des personnes n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS) ; aux dommages causés par une erreur d'opération ou par le non-respect des instructions décrites dans la documentation de l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles telles que la foudre, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des accidents imprévisibles de nature électrique, physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits provoqués par un virus informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du produit liés à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment, mais s'y limiter, une mauvaise installation ou une connexion à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).

5.3DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS

ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.

5.4LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.

6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE :

La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

U.S. Robotics Corporation 935 National Parkway Schaumburg, IL, 60173 Etats-Unis