Panasonic CF-07 Series appendix Contrat de licence d’usage limité

Contrat de licence d’usage limité

Appendix

E.Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.

F.Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque ou autre ni aucune identification de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les copies des Logiciels.

Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.

Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.

Termes, clauses et conditions

Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d’une résiliation antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.

Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre communication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.

40