Panasonic CF-31 appendix Contrat de licence d’usage limité, Licence, Termes, clauses et conditions

Appendix

Contrat de licence d’usage limité

Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic (le “Produit”) sont exclusivement concédés en licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles cides- sous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses et conditions des présentes.

Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation par les présentes. Vous assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.

Licence

A.Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclu- sifs d’utiliser les Logiciels conformément aux termes, clauses et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un droit limité d’utiliser les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez à n’ obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accom- pagnant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront tous à Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires.

B.Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.

C.Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni dis- tribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Panasonic Corporation.

D.Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documenta- tion les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de sau- vegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.

E.Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.

F.Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre ni aucune identification de produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les copies des Logiciels.

Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs cop- ies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.

Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de ce qui est autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.

Termes, clauses et conditions

Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d’une résiliation an- térieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.

Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre commu- nication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.

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