Garantie Limitée

REMARQUE IMPORTANTE : LA GARANTIE CI-DESSUS A ÉTÉ ÉLABORÉE POUR RÉPONDRE

ÀLA LOI FÉDÉRALE EN VIGUEUR SUR LES PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.

Cette garantie s’applique uniquement à l’acheteur/utilisateur d’origine de nos produits.

Elle octroie des droits juridiques spécifiques qui peuvent venir s’ajouter à d’autres selon l’État de résidence.

Invacare garantit à l’acheteur d’origine que ses produits sont exempts de défaut de matière comme de main d’oeuvre pour une durée de cinq ans (exclure les pneus et pousse). Si pendant cette période de garantie ce produit s’avère défectueux, il sera réparé ou remplacé, au choix d’Invacare. Cette garantie n’inclut pas les frais de main d’œuvre ou de transport encourus lors de la réparation ou de l’installation de la pièce de rechange dudit produit. En vertu de cette garantie, la réparation et/ou le replacement susmentionnés constituent la seule obligation d’Invacare et le seul recours de l’acheteur.

Pour toute intervention sous garantie, s’adresser au revendeur de chez qui provient le produit Invacare. En cas de service sous garantie non satisfaisant, écrire directement à Invacare, à l’adresse figurant au dos de cette brochure. Indiquer le nom et l’adresse du revendeur, le numéro de modèle du produit et la date d’achat. Spécifier la nature du défaut, et indiquer le numéro de série si le produit en comporte un.

Invacare Corporation émettra alors une autorisation de renvoi. La pièce ou le produit défectueux doivent être renvoyés pour examen de garantie avec, le cas échéant, le numéro de série comme moyen d’identification dans les trente jours de la date d’autorisation de renvoi. NE PAS renvoyer de produits à notre usine sans accord préalable. Les envois contre remboursement seront refusés. Les frais de transports doivent être payés d’avance.

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS – LA PRÉSENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE PROBLÈMES DUS À UNE USURE NORMALE OU AU NON RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-JOINTE. DE PLUS, LA GARANTIE ÉNONCÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS AVEC NUMÉRO DE SÉRIE EN CAS DE SUPPRESSION OU DE MAQUILLAGE DUDIT NUMÉRO ; AUX PRODUITS AYANT ÉTÉ SOUMIS À UNE NÉGLIGENCE, À UN ACCIDENT OU À UN USAGE, UN ENTRETIEN OU UN STOCKAGE INCORRECTS ; NI AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT EXPRÈS D’INVACARE, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LA MODIFICATION RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE PIÈCES OU D’ACCESSOIRES NON AUTORISÉS ;

LES PRODUITS ENDOMMAGÉS EN RAISON DE RÉPARATION DE L’UNE DES PIÈCES EFFECTUÉE SANS LE CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE D’INVACARE ; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES DÉPASSANT LE CONTRÔLE D’INVACARE ; LES PRODUITS RÉPARÉS PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QU’UN REVENDEUR INVACARE. SEULE INVACARE POURRA PROCÉDER À UNE TELLE ÉVALUATION.

LA GARANTIE EXPRESSE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE QUELLE QU’ELLE SOIT, TACITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER. LE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX SELON LES TERMES ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES. L’APPLICATION DE TOUTE GARANTIE TACITE NE PEUT S’ÉTENDRE AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE INDIQUÉE AUX PRÉSENTES.

INVACARE NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, QUELS QU’ILS SOIENT. CETTE GARANTIE PEUT ÊTRE ÉTENDUE AFIN DE RÉPONDRE AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS DES DIFFÉRENTS ÉTATS ET DIFFÉRENTES PROVINCES.

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