Motorola CP125TM manual Français

GARANTIE

VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS :

MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l’acheteur final dans la mesure où la poursuite revendique que le Produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis, et MOTOROLA paiera ces frais et dommages finalement accordés au détriment de l’acheteur dans toute poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature, mais une telle défense et de tels paiements sont soumis aux conditions suivantes :

A)MOTOROLA doit être promptement avertie par écrit par ledit acheteur de tout avis se rapportant à une telle plainte;

B)MOTOROLA mènera comme elle l’entend sa défense contre une telle poursuite, de même que toute négociation en vue de son règlement ou d’un compromis; et

C)si le Produit ou les pièces devaient faire l’objet, ou de l’avis de MOTOROLA, pouvaient vraisemblablement faire l’objet d’une poursuite pour contrefaçon d’un brevet des États-Unis, l’acheteur accordera le droit à MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à

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l’acheteur le droit de continuer à utiliser le Produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces dernières de manière à ce qu’elles n’enfreignent plus le brevet, soit d’accorder à l’acheteur un crédit équivalent

àla valeur dépréciée du Produit ou des pièces et d’accepter de reprendre celles-ci. La dépréciation représentera un montant égal pour chaque année de vie utile du Produit ou des pièces, tel que déterminé par

MOTOROLA.

MOTOROLA décline toute responsabilité à l’égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées avec celui-ci sont adaptées à un logiciel, un appareil ou des équipements non fournis par MOTOROLA. MOTOROLA décline également toute responsabilité à l’égard de tout accessoire ou logiciel non fourni par MOTOROLA et branché sur le Produit ou utilisé conjointement. Ce qui précède énonce l’entière responsabilité de MOTOROLA à l’égard de la contrefaçon de brevets relatifs au Produit ou à toute pièce de ce dernier.

La législation aux États-Unis et dans d’autres pays confère à Motorola certains droits exclusifs pour les logiciels MOTOROLA protégés par les droits d’auteur, tels que les droits exclusifs de

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