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Contrat de licence d’usage limité
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic (le “Produit”) sont exclusivement concédés en
licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles
cidessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de maniè re définitive à respecter les termes, clauses et
conditions des présentes.
Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation par les présentes. Vous
assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir les résultats
escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.
Licence
A. Panasonic Co rporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cess ibles et non
exclusifs d’utiliser les Logiciels conformément aux termes, cl auses et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez
ne recevoir qu’un droit limité d’utiliser les Logiciels et la docum entation les accompagnant et vous vous engagez à
n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis d es Logiciels et de la documentation les
accompagnant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configuratio ns et idées représentés par ou
incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres , propriété et droits resteront tous
à Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires.
B. Vous ne pouvez utiliser les L ogiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protég er la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni
distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la di sposition d’un tiers, par partage de
temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d e Panasonic Corporation.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni perme ttre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documentation
les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de sauvegarde
uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.
Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logic iels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre ces sion du
Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au mom ent de cette cession, vous devez
céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels
ainsi que de la documentation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre ni aucune identification de
produit des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toute s ces notices ou identifications de produit sur toutes
les copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs
copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à
l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de ce qui e st autorisé au
paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résilié e.
Termes, clauses et conditions
Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de créd it-bail du Produit, à moins d’une résiliation
antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Log iciels et la documentation
les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée,
avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous
ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au momen t de la résiliation, vous acceptez de
détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leu rs copies, sous quelque forme
que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accept é de respecter ses termes,
clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu
entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précéde nt, écrit ou oral, et toute autre
communication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.
CF-S9mk2(DFQW5426ZA)_OI_EN.book Page 26 Tuesday, July 20, 2010 3:30 PM