CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6
16.AUCUNE GARANTIE POUR LE
LOGICIEL. Le logiciel est fourni
«en l’état ». Vous supportez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’offre aucune garantie ou condition explicite. Toute garantie obtenue concernant l’appareil ou le logiciel n’est pas fournie par et n’engage pas Microsoft ou ses affiliés. Si la législation en vigueur le permet, l’Entreprise et Microsoft excluent les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage spécifique et de
17.LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
Toute indemnisation que vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses affiliés pour des dommages directs est limitée
àhauteur de cinquante Dollars U.S. (U.S. $50.00) ou l’équivalent de cette somme dans votre devise.
Vous ne pourrez pas obtenir d'indemnisation pour d’autres dommages, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfice et les dommages spéciaux, indirects ou accidentels.
Cette restriction s’applique :
•à tout ce qui se rapporte au logiciel, aux services, au contenu (y compris le code) des sites Internet ou programmes tiers, et
•aux demandes d’indemnisation pour rupture de contrat, violation de garantie ou de conditions, responsabilité stricte, négligence ou tout autre préjudice dans le cadre de la loi en vigueur.
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