Informations relatives aux réglementations
Contrat de licence utilisateur final (CLUF) Microsoft
•Vous venez d'acquérir un appareil (« APPAREIL ») qui inclut un logiciel licencié par Samsung Electronics Co., Ltd. provenant d'une société affiliée de Microsoft Corporation (« MS »), à utiliser en combinaison avec des services réseau sans fil faisant l'objet d'un contrat distinct établi entre vous et un opérateur de télécommunications sans fil (« Opérateur mobile »). Les produits logiciels installés d'origine MS, les supports, les documents imprimés et la documentation électronique ou « en ligne » (« LOGICIEL ») associés sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence, non vendu. Tous droits réservés.
•SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »), N'UTILISEZ PAS L'APPAREIL OU NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL. CONTACTEZ AU PLUS TOT SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. POUR DES INSTRUCTIONS SUR LE RETOUR DES APPAREILS NON UTILISES POUR UN REMBOURSEMENT.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS ET SANS RESTRICTION AUCUNE, L'UTILISATION SUR L'APPAREIL, SERA INTERPRETEE COMME VOTRE ACCEPTATION DE CE CLUF (OU RATIFICATION DE TOUT CONSENTEMENT PRECEDENT).
•Le LOGICIEL comprend le logiciel déjà installé sur
l'APPAREIL (« logiciel de l'APPAREIL ») et le logiciel MS fourni sur le disque
(« CD d'accompagnement »).
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