CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6

13.TRANSFERT À UN TIERS. Vous pouvez transférer le logiciel directement à un tiers uniquement avec l’appareil, l’étiquette du certificat d’authenticité et les présentes conditions de licence. Avant le transfert, le tiers doit accepter que les conditions de licence s’appliquent au transfert et à l’exploitation du logiciel. Vous ne pouvez conserver aucune copie du logiciel, en ce compris la copie de sauvegarde.

14.NON TOLÉRANT AUX PANNES. Le logiciel n’est pas tolérant aux pannes. L’Entreprise a installé le logiciel sur l’appareil et est responsable de son fonctionnement sur l’appareil.

15.RESTRICTIONS D'UTILISATION. Le logiciel Microsoft a été conçu pour des systèmes qui n’exigent pas un fonctionnement à l’épreuve de toute erreur. Vous ne pouvez pas utiliser le

logiciel Microsoft sur un appareil ou système sur lequel le dysfonctionnement du logiciel entraînerait un risque prévisible de blessure ou de mort. Il peut s’agir d’installations nucléaires, de systèmes de navigation aériens ou de communication et de contrôle du trafic aérien.

16.AUCUNE GARANTIE POUR LE LOGICIEL. Le logiciel est fourni « en l’état ». Vous supportez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’offre aucune garantie ou condition explicite. Toute garantie obtenue concernant l’appareil ou le logiciel n’est pas fournie par et n’engage pas Microsoft ou ses affiliés. Si la législation en vigueur le permet, l’Entreprise et Microsoft excluent les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage spécifique et de non-violation.

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