CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6

5.INFORMATIONS RELATIVES À LA NORME DE DIFFUSION MPEG-4. Le logiciel peut inclure la norme de diffusion MPEG-4. Cette technologie est un format de compression des données vidéo. MPEG LA, L.L.C., l’autorité gérant les droits de licence sur le MPEG-4, impose les conditions suivantes :

TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT CONFORME À LA NORME MPEG-4 EST INTERDITE, À L'EXCEPTION DES UTILISATIONS DIRECTEMENT LIÉES AUX (A) DONNÉES OU INFORMATIONS (i)

GÉNÉRÉES ET FOURNIES À TITRE GRATUIT PAR UN UTILISATEUR AGISSANT EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ET (ii)

DESTINÉES À UN USAGE STRICTEMENT PERSONNEL ;

ET AUX (B) AUTRES UTILISATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE SPÉCIFIQUE ACCORDÉE SÉPARÉMENT PAR MPEG LA, L.L.C.

Pour toute question concernant la norme MPEG-4, veuillez contacter MPEG LA, L.L.C., 250 Steele Street, Suite 300, Denver, CO 80206 aux États-Unis ; www.mpegla.com.

6.CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Le logiciel utilise des certificats numériques au format X.509. Ces certificats numériques sont utilisés pour l’authentification.

7.LOGICIEL DE CONNECTIVITÉ. Votre coffret inclut peut-être le logiciel Windows Mobile Device Center ou Microsoft ActiveSync. Si l’un de ces logiciels est inclus, vous pouvez l’installer et l’utiliser conformément aux conditions de licence qui l’accompagnent.

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