CONDITIONS DE LICENCE MICROSOFT POUR LE LOGICIEL WINDOWS MOBILE 6

17.LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Toute indemnisation que vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses affiliés pour des dommages directs est limitée à hauteur de cinquante Dollars U.S. (U.S. $50.00) ou l’équivalent de cette somme dans votre devise. Vous ne pourrez pas obtenir d'indemnisation pour d’autres dommages, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfice et les dommages spéciaux, indirects ou accidentels.

Cette restriction s’applique :

•à tout ce qui se rapporte au logiciel, aux services, au contenu (y compris le code) des sites Internet ou programmes tiers, et

•aux demandes d’indemnisation pour rupture de contrat, violation de garantie ou de conditions, responsabilité stricte, négligence ou tout autre préjudice dans le cadre de la loi en vigueur.

Elle s’applique même si Microsoft aurait dû être informé des dommages potentiels. Il se peut que la restriction ci-dessus ne s’applique dans votre cas si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des dommages accidentels, consécutifs ou autres.

18.RESTRICTIONS RELATIVES À L'EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la législation des États-Unis sur l’exportation. Vous devez observer les lois et réglementations nationales et internationales qui s’appliquent au logiciel. Ces lois incluent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et la destination particulière. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page www.microsoft.com/exporting.

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