- 38 -LICENCE D’USAGE DU LOGICIEL
DEFINITION
Le Logiciel désigne les programmes et la documentation associée.
LICENCE
- Cette licence vous permet d’utiliser le Logiciel sur des ordinateurs personnels connectés sur un réseau local. Vous avez
seulement le droit d'utiliser le logiciel pour imprimer sur un terminal multifonction unique. Vous ne pouvez pas prêter
ni céder le droit d’utiliser le Logiciel à un tiers.
- Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde.
- Cette licence est non exclusive et non transférable.
PROPRIETE
Le fabricant ou ses fournisseurs conservent le droit de propriété du Logiciel. Vous ne devenez propriétaire que du CD-
ROM. Vous ne devez pas modifier, adapter, décompiler, traduire, créer d’oeuvre dérivée, louer ou vendre le Logiciel ou
la documentation. Tous droits non expressément concédés sont réservés par le fabricant ou ses fournisseurs.
DUREE
Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier la licence en détruisant le programme et la
documentation, ainsi que leurs copies. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas les modalités
de ce contrat de licence. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire toutes les copies du programme et de la
documentation.
GARANTIE
Le logiciel est fourni « en l’état », sans garanties explicites ou implicites, y compris mais s’en s’y limiter, les garanties
implicites de qualité et d’adaptation à un usage particulier. L’utilisateur sera responsable de tous les risques impliquant
les résultats et les performances du logiciel. Au cas où le programme s’avérerait défectueux, tous les frais de réparation
ou de remise en état seraient pris en charge par l’acheteur.
Le titulaire de la licence bénéficie toutefois de la garantie suivante: le CD-ROM sur lequel le Logiciel est enregistré est
garanti, sans défaut matériel ou de fabrication dans des conditions d’utilisation et de fonctionnement normales pendant
une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison, la copie de votre reçu faisant foi. Dans le
cas où le défaut du CD-ROM se produirait à la suite d’un accident ou d’une mauvaise utilisation, ce CD-ROM ne serait
pas remplacé dans le cadre de la garantie.
RESPONSABILITE
La seule responsabilité de votre revendeur et votre seul et unique recours est le remplacement du CD-ROM qui ne
répondrait pas à la garantie et qui serait renvoyé accompagné d’une copie de votre reçu. Ni le fabricant ni qui que ce soit
impliqué dans la création, la réalisation, la commercialisation ou la livraison de ce programme ne serait être responsable
des dommages directs, indirects ou immatériels, tels que, cette liste n’étant pas limitative, perte d’informations, perte de
temps, perte d’exploitation, perte de revenus, perte de clientèle, à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser un
tel programme.
EVOLUTION
Dans un souci d’amélioration constant, le fabricant se réserve le droit de faire évoluer les caractéristiques du Logiciel
sans préavis. En cas d’évolution, votre droit d’utilisation ne vous donne pas droit à des mises à jour gratuites.
LOI APPLICABLE
Cette licence est régie par le droit français. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de cette licence
sera soumis aux Tribunaux de Paris.
Etant donné l'évolution permanente de la technologie, le fabricant se réserve le droit de modifier les caractéristiques
techniques indiquées pour ce produit, à tout moment, sans avis préalable, et/ou d'interrompre la production de ce produit.
Tous les noms de produits et de marques pouvant être des marques déposées par leurs détenteurs respectifs sont
reconnues dans les présentes.
KIT LAN XEROX US_FRA.book Page 38 Lundi, 27. novembre 2006 4:55 16