Logiciels ET Options Installés EN Usine

LOGICIELS ET OPTIONS INSTALLÉS EN USINE

Toshiba n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, en ce qui a trait au logiciel, à sa qualité, à sa performance, à sa qualité marchande ou à son adaptation à un usage particulier. Toshiba ne garantit pas non plus que les fonctions du logiciel répondront à vos besoins et que le logiciel ne cessera pas de fonctionner et ne commettra pas d’erreur. Ainsi, à moins d’indication écrite contraire, le logiciel est fourni « tel quel ». Si le logiciel se révélait défectueux, vous, l’acheteur, devriez assumer les risques afférents à sa qualité et sa performance, de même que les coûts liés au service après-vente, aux réparations ou aux modifications. En particulier, ni Toshiba ni ses représent ants ne peuvent être tenus responsables des programmes ou des données stockés dans les produits Toshiba ou utilisés avec ceux-ci, y compris les coûts relatifs au recouvrement des données ou des pro grammes. Les composantes installées en usine dans le produit ou comprises avec lui sont couvertes par la présente garantie limitée. Les accessoires de Toshiba achetés avec le produit sont couverts par leurs garanties limitées respectives.

SUPPORTS D’ENREGISTREMENT DES DONNÉES: PROTECTION DES DONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS La seule façon efficace de protéger les programmes, données ou les informations logicielles enregis trées sur tout support ou sur toute partie d’un produit (collectivement nommées les « données ») est d’effectuer régulièrement des copies de sauvegarde des données. Assurez-vous de faire des copies de sauvegarde des données de façon périodique. Avant de remettre un produit à des fins d’entretien, veuillez vous assurer de faire des copies de sauvegarde des données et de retirer tout renseignement confidentiel, exclusif ou personnel. Veuillez toujours] confirmer que les données ayant fait l’objet d’une copie de sauvegarde ont été reproduites ou transférées. Vous êtes l’unique responsable de la copie, de l’intégrité et de la sécurité des données (définies ci-après). Ni Toshiba ni ses affiliés, DFRA et FSA ne sauraient être tenus responsables de dommages résultant de ce qui suit : des données modifiées, supprimées, endommagées, perdues ou modifiées en tout temps, même s’il s’agit du résultat d’un manquement autrement visé par la présente garantie ou survenant au cours de la réparation ou du remplacement du produit; ou la restauration ou la réinstallation de données autres que le logiciel installé au moment de la fabrication du produit. Les lecteurs de disque dur qui font défaut et doivent être remplacés en vertu de la présente garantie seront remplacés par un lecteur de disque dur vierge de capacité égale et le disque dur initial sera remis à Toshiba.

APPLICATIONS CRITIQUES

Le produit que vous avez acheté n’est pas conçu pour les « applications critiques ». On entend par « applications critiques » les appareils de maintien des fonctions vitales, les applications médicales, les connexions aux dispositifs médicaux implantés, le transport commercial, les installations et les sys tèmes nucléaires ou toute autre application où une panne du produit pourrait causer des blessures corporelles, des décès ou des dégâts matériels catastrophiques.

SI LE CLIENT UTILISE LE PRODUIT DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION CRITIQUE, C’EST LE CLIENT — ET NON TOSHIBA NI SES AFFILIÉS, DFRA OU FSA — QUI ASSUME L’UNIQUE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ RELILÉE À L’UTILISATION. EN CONSÉQUENCE, TOSHIBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D’OFFRIR UN SERVICE APRÈS-VENTE POUR TOUT PRODUIT UTILISÉ DANS LE CADRE D’UNE APPLICATION CRITIQUE. TOSHIBA, SES AFFILIÉS, DFRA ET FSA SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DES DOMMAGES ET DES CONSÉQUENCES RELATIVEMENT AU SERVICE APRÈS- VENTE DE TOSHIBA OU DE SON REFUS D’OFFRIR LE SERVICE

APRÈS-VENTE POUR LES PRODUITS UTILISÉS AINSI ET ILS SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DES CONSÉQUENCES ET DES DOMMAGES POU VANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU PRODUIT DANS LE CADRE DE TOUTE APPLICATION CRITIQUE.

ARBITRAGE

L’ensemble des réclamations, litiges, controverses ou différends (que ce soit pour une violation de la garantie, une violation du contrat, un abus (incluant la négligence), en vertu d’une législation ou de toute autre loi ou de toute autre mesure) découlant de ce qui suit ou autrement relié à ce qui suit : (i) la présente garantie; (ii) le produit;

(iii)les déclarations, verbales ou écrites, les brochures, les communiqués, les publicités, les annonces, les publicités aux points de vente ou les documents de promotion relativement aux produits;

(iv)les relations qui découlent de la présente garantie (les réclamations, litiges, controverses et différends qui précèdent sont collectivement nommés le « litige »), sera réglé au moyen d’un arbitrage définitif et ayant force exécutoire (à l’exclusion des tribunaux). Vous convenez de renoncer à tout droit d’intenter une poursuite ou un recours collectif contre Toshiba, ses affiliés, DFRA et FSA relativement à un litige. Lorsqu’il y a lieu, vous convenez

également de vous retirer de ces poursuites ou recours collectifs. L’arbitrage relatif à un litige sera effectué de la façon convenue entre vous et Toshiba. Si vous n’arrivez pas à obtenir une entente, l’arbitrage sera dirigé par un arbitre aux termes des lois et des règles relatives à l’arbitrage en vigueur de façon générale dans le territoire dans lequel vous résidez au moment où le litige survient. Vous

ne pouvez combiner des réclamations, litiges, controverses ou différends de toute autre personne avec le litige sans avoir obtenu au préalable le consentement de Toshiba.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition de la présente garantie limitée est inexécutoire, la disposition inexécutoire est retirée de la garantie et réputée de ne pas en faire partie. Les autres dispositions de la présente garantie demeurent valides et exécutoires. Dans la mesure permise par la loi, la présente garantie limitée est régie par les lois d’Ontario et interprétée conformément à celles-ci. En cas d’incompatibilité entre la présente garantie limitée, d’une part, et toute déclaration figurant dans l’emballage du produit ou dans tout autre document joint au produit ou utilisé dans le cadre de la promotion ou de la vente

du produit, d’autre part, les dispositions de la présente garantie ont préséance.

© 2010 Toshiba America Information Systems, Inc. Tous les autres produits, services, appellations et logos utilisés sont des marques de commerce, des marques déposées ou des marques de service de leurs titulaires respectifs. Bien que Toshiba ait fait son possible, au moment de la publication, pour assurer l’exactitude des renseignements fournis dans les présentes, les spécifications des produits, les configurations et la disponibilité des systèmes/ composantes peuvent subir des modifications sans préavis.

Pour les renseignements les plus récents sur les produits, visitez le site Web de Toshiba à : www.toshibastorage.com