COPYRIGHT © 2005 MERIT INDUSTRIES, INC.
Concession de Licence
10.Le Concédant vous accorde le droit d'utiliser une seule copie par appareil Merit (ci-après "Appareil") accompagné d'une seule clé de sécurité autorisée en usine et fournie par le Concédant. Le Concédant se réserve le droit de mise à jour des versions du logiciel et du contenu de l'Appareil, quand il juge nécessaire de le faire. Il vous appartient également d'empêcher que les mots de passe ou autres codes et la clé de sécurité soient utilisés par un tiers. Vous acceptez d'assumer la responsabilité dans le cas de l'utilisation du logiciel par un tiers. Le Concédant se réserve le droit de résilier votre contrat de licence à tout moment dans l'éventualité d'une utilisation non-conforme aux clauses stipulées. Bien que le Concédant ne contrôle pas les appareils périodiquement, il se réserve toutefois le droit de contrôler le logiciel à tout moment et sans préavis de sa part. De surcroît, dans l'éventualité où le logiciel n'est accessible qu'à travers la machine dans laquelle il est installé, le licencié s'engage à donner libre accès au Concédant, ou ses représentants, à la machine et dans les plus brefs délais.
Exclusion de toute autre garantie
11.EXCEPTECOMMEPREVUDANSLASECTIONINTITULEE"LIMITEDEGARANTIE",LECONCEDANT N'ASSUREAUCUNEAUTREGARANTIEDEQUELQUENATUREETA QUELQUETITREQUECE SOIT,EXPLICITEOUIMPLICITE,ENRAPPORTAVECLELOGICIELETLESCOMPOSANTSQUI L'ACCOMPAGNENT OU, LE CAS ECHEANT, TOUT SUPPORT OU MATERIEL FOURNI CONFORMEMENTAU PRESENTCONTRATEN PARTICULIER, LE CONCEDANT NE PEUT DONNER AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR LA COMMERCIALISATIONDETOUSLESPRODUITSENRAPPORTAVECLELOGICIELOUAVEC L'UTILISATIONDECELUI-CI. DANSLAMESUREOUCELAESTPERMISPARLALOI,LECODE UNIFORME COMMERCIALOUAUTRE LOI UNIFORME NE S'APPLIQUE PASAU PRESENT CONTRAT.
Limite de Responsabilité
12.LE CONCEDANT NE SERAENAUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION, DEMANDEOUACTIONRESULTANTDEOUENRAPPORTAVECLELOGICIEL,SONUTILISATION OU SON INSTALLATION, OU LA PERFORMANCE OU MANQUE DE PERFORMANCE DU CONCEDANTENVERTUDUPRESENTCONTRATPOURTOUSDOMMAGESD'UNENATURE QUIN'ESTPASPRESUMEEPARLALOIETQUIDOIVENTETREEXPRESSEMENTPROUVES, DOMMAGE INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MORAL, QUE LE CONCEDANTAIT ETEAVISE OU NON DE LAPOSSIBILITE D'UNE TELLE RECLAMATION, DEMANDEOUACTION. DEPLUS,SANSLIMITERCEQUIPRECEDE,LESDEDOMMAGEMENTS A VOTRE DISPOSITION SERONT LIMITES AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE AU CONCEDANTPOURLELOGICIEL.
13.LECONCEDANTNESERAENAUCUNCASRESPONSIBLE: D'UNERUPTUREDECONTRAT, DESDOMMAGES,YCOMPRISTOUTEPERTEDEPROFIT,PERTESD'ECONOMIEOUTOUS AUTRESDOMMAGESINDIRECTSOUDOMMAGES-INTERETSACCESSOIRESDECOULANT DELAMAUVAISEUTILISATIONOUDEL'IMPOSSIBILITED'UTILISATIONDULOGICIEL.
Dispositions Générales
14.La validité et la construction du présent Contrat et les droits et obligations ci-inclus seront déterminés et régis par les lois de l'état de New York aux États-Unis. En acceptant les dispositions du présent contrat, vous acceptez également que tous litiges ou revendications relatives seront réglés par voie d'arbitrage par un tribunal de l'état de New York, aux Etats- Unis.
15.Merit Industries se réserve le droit de transférer le présent Contrat à un tiers ainsi que ses droits et obligations ci-après.
16.Pour toutes questions concernant le présent Contrat -ou si vous désirez contacter le Concédant pour une raison quelconque, veuillez écrire à : Merit Industries, Inc., 2525 State Road, Bensalem, PA 19020, Etats-Unis.