Déclaration de garantie limitée de l’imprimante HP

Produit HP	Durée de la garantie limitée
Supports logiciels	90 jours
Imprimante	1 an
Cartouches d'encre	Jusqu'à épuisement de l'encre HP ou jusqu'à expiration de la
	date de garantie imprimée sur la cartouche (selon le cas qui
	se produira en premier). Cette garantie ne couvre pas les
	produits utilisant de l'encre HP qui ont été reconditionnés,
	mal utilisés ou altérés.
Accessoires	1 an, sauf indication contraire

A.Extension de garantie limitée

1.Hewlett-Packard (HP) garantit au client utilisateur final que les produhits HP décrits précédemment sont exempts de défauts de matériaux et malfaçons pendant la durée indiquée ci-dessus, à compter de la date d'achat par le client.

2.Pour les logiciels, la garantie limitée HP est valable uniquement en cas d'impossibilité d'exécuter les instructions de programmation. HP ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.

3.La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du produit et ne couvre aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :

a.d'une mauvaise maintenance ou d'une modification ;

b.de logiciels, de supports, de pièces ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;

c.du fonctionnement du produit hors de ses caractéristiques ; ou

d.d'une modification non autorisée ou d'une mauvaise utilisation.

4.Pour les imprimantes HP, l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur ou d'une cartouche rechargée n'entraîne pas la résiliation de la garantie ni d'un contrat de support HP. Toutefois, si la panne ou les dégâts peuvent être attribués à l'utilisation d'une cartouche d'un autre fournisseur, d'une cartouche rechargée ou d'une cartouche périmée, HP facturera les montants correspondant au temps et au matériel nécessaires à la réparation de l'imprimante.

5.Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un produit couvert par la garantie HP, HP choisira de réparer ou de remplacer le produit défectueux.

6.Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer, selon le cas, un produit défectueux couvert par la garantie HP, HP devra, dans un délai raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du produit.

7.HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le client n'aura pas retourné le produit défectueux à HP.

8.Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf, pourvu que ses fonctionnalités soient au moins équivalentes à celles du produit remplacé.

9.Les produits HP peuvent contenir des pièces, des composants ou des matériels reconditionnés équivalents à des neufs en termes de performances.

10. La garantie limitée HP est valable dans tout pays dans lequel le produit HP couvert est distribué par HP. Des contrats apportant des services de garantie supplémentaires, tels que la réparation sur site, sont disponibles auprès des services de maintenance agréés par HP dans les pays dans lequel le produit est distribué par HP ou par un importateur agréé.

B. Restrictions de garantie

DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE FONT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS HP ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER.

C.Restrictions de responsabilité

1.Dans la mesure où les lois locales l'autorisent, les recours énoncés dans cette déclaration de garantie constituent les recours exclusifs du client.

2.DANS LA MESURE OÙ LES LOIS LOCALES L'AUTORISENT, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE CES DOMMAGES SOIENT RÉPUTÉS POSSIBLES OU NON.

D.Lois locales

1.Cette déclaration de garantie donne au client des droits juridiques spécifiques. Le client peut également posséder d'autres droits selon les états des Etats-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.

2.Si cette déclaration de garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines renonciations et limitations de cette déclaration de garantie peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certains états des Etats-Unis, ainsi que certains gouvernements hors des Etats-Unis (y compris certaines provinces

du Canada), peuvent :

a.exclure les renonciations et limitations de cette déclaration de garantie des droits statutaires d'un client (par exemple au Royaume-Uni) ;

b.restreindre d'une autre manière la possibilité pour un fabricant d'imposer ces renonciations et limitations ; ou

c.accorder au client des droits de garantie supplémentaires, spécifier la durée des garanties implicites que le fabricant ne peut nier, ou ne pas autoriser les limitations portant sur la durée des garanties implicites.

3.EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION, LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE N'EXCLUENT, NE LIMITENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES À LA VENTE DES PRODUITS HP AUXDITS CLIENTS, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.

Garantie du fabricant HP

Cher client,

Vous trouverez, ci-après, les coordonnées de l’entité HP responsable de l'exécution de la garantie fabricant relative à votre matériel HP dans votre pays.

En vertu de votre contrat d’achat, il se peut que vous disposiez de droits légaux supplémentaires à l’encontre de votre vendeur. Ceux-ci ne sont aucunement affectés par la présente garantie du fabricant HP.

En particulier, si vous êtes un consommateur domicilié en France (départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) inclus dans la limite des textes qui leur sont applicables), le vendeur reste tenu à votre égard des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires hhdans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Code de la consommation :

« Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Code civil :

«Code civil Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

«Code civil Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

France : Hewlett-Packard France, SAS, 80, rue Camille Desmoulins, 92788 Issy les Moulineaux Cedex 9

Belgique : Hewlett-Packard Belgium BVBA/SPRL, 1, rue de l'Aéronef, B-1140 Brussels

Luxembourg : Hewlett-Packard Luxembourg SCA, 7a, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg-Gasperich