Garantie
Fdes Produits
A. Étendue de la Garantie
La présente garantie ne fait pas obstacle à l’exercice de vos droits de consommateur, notamment au regard de la garantie légale des vices cachés.
Le présent document explique les droits, restrictions et moyens pour la mise en place de la garantie. Toutefois, les droits en vigueur dans le pays où vous résidez peuvent être différents et vous offrir davantage de droits et de moyens, ainsi les éléments du présent document ne viendront nullement restreindre les droits et moyens dont vous pourriez bénéficier selon la législation locale (intitulée
"Champ Territorial " en matière de garantie offertes par la filiale Acer où fut commercialisé pour la première fois le produit Acer à l’utilisateur final. Si vous avez un doute sur la filiale Acer à l’origine de la vente de votre produit Acer,
1) Garantie des Systèmes
La présente garantie s‘applique à tout matériel constituant les ordinateurs Acer (“Système”) vendu pour la première fois à un utilisateur final dans un pays de la zone économique européenne intitulée aussi
"Champ Territorial ".
Acer garantit le Système contre tout défaut matériel ou de construction, dans des conditions normales d’utilisation et pendant la période de garantie indiquée dans la fiche de garantie, livrée avec votre Système (“Fiche de Garantie”). La période de garantie est décomptée à partir du jour d’achat. La facture originale d’achat (ticket de caisse), indiquant la date d’achat du Système, constitue la preuve de la date d’achat. Cette garantie est transmissible par l’acheteur initial, en même temps que le Système, à tout héritier légitime des droits, étant entendu que toute personne faisant appel à cette garantie doit, sur demande, produire la facture originale d’achat pour pouvoir obtenir les services prévus par la présente garantie.
Dans la zone économique européenne, la garantie sera assurée dans la langue en vigueur où le produit est confié à Acer pour réparation. Le service de garantie impliquant des aspects matériels propres à votre système Acer (ex. : clavier, logiciels), la réparation pourrait ne pas être effectuée dans la langue d’origine de la zone (CEE) si votre matériel est déposé pour réparation dans un pays différent.
Acer, selon son choix, réparera ou remplacera tout ou partie du Système défectueux à l’aide de pièces neuves ou
2) Garantie des pièces et des composants
Les pièces d’origine Acer et autres composants achetés dans un pays faisant partie du champ territorial, et au catalogue Acer à la rubrique “options ou accessoires”, et installés sur un Système Acer lors de l’achat du Système en question, sont garantis dans les pays du champ territorial pour la même durée et dans les mêmes conditions que le Système dans lequel ils ont été installés.
3) Garantie des supports électroniques des logiciels
Les supports électroniques et autres médias tels que disquettes,
A l’exception de cette garantie concernant les supports, tout logiciel est fourni “tel quel”. Acer ne garantit pas que le fonctionnement de ce logiciel sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ou bien encore que le logiciel en question correspondra à vos besoins.
B. Clauses de limitation et d’exclusion de la garantie
La garantie des Systèmes, Pièces, Composants et Supports des logiciels (ensemble ou séparément dénommés ci après “Produits”) est soumise aux exclusions et limitations suivantes :
1) Exclusions
Cette garantie ne s’applique pas :
1.1Aux Produits non fabriqués par ou pour Acer, ni aux Produits ou Systèmes vendus initialement à un utilisateur final provenant d’un pays à l’extérieur du " Champ Territorial " de la présente Garantie, (à l’exception des ordinateurs portables bénéficiant du programme “International Traveller Warranty ” - Garantie Voyageur International.
1.2Aux Systèmes ou Produits endommagés ou rendus défectueux (a) par suite d’une utilisation autre que celle pour laquelle ils ont été conçus, non conforme au manuel de l’utilisateur qui les accompagne, ou par suite de tout autre mauvais entretien, emploi, abus ou négligence; (b) par suite de l’emploi de pièces non fabriquées ou vendues par Acer; (c) par suite de leur modification, (d) par suite d’une réparation ou opération de maintenance non exécutée par Acer ou un prestataire de service agréé par Acer; (e) par suite d’un transport ou d’un emballage impropres non effectué par ou pour le compte d’Acer, notamment lorsque le produit est renvoyé à Acer ou à un prestataire de service agréé par Acer; ou (f) par suite d’une installation impropre de Produits de tiers (par ex., barrettes de mémoire).
1.3Aux dommages ou pertes de logiciels, données ou informations stockées sur des supports amovibles. Vous êtes tenus de sauvegarder (copie de sauvetage) tous logiciels, données ou supports de stockage amovibles. Il est à noter qu’Acer peut opter pour le remplacement du Produit envoyé sous garantie avec un Produit
1.4Au matériel consommable, comme, par ex., les pièces qui doivent être remplacées périodiquement durant l’utilisation normale d’un Produit, notamment les accumulateurs des ordinateurs portables.
1.5Aux défauts mineurs sur les écrans LCD survenant sur des Produits utilisant la technologie LCD, pour autant que le nombre de pixels défectueux ne soit pas supérieur au nombre de quatre (4) par tranche de 1 million de pixels sur un écran LCD. De surcroit, si l’écran peut etre divisé en neuf (9) zones équivalantes et rectangulaires, il doit y avoir un pixel défaillant dans la zone centrale de l’écran.
2) Exclusion de la garantie et des limitations
Acer n’apporte aucune autre garantie, explicite ou implicite, et exclut en particulier toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation du Système ou d’un Produit quelconque à un usage particulier. Toute garantie implicite qui pourrait être imposée par la loi applicable est limitée aux termes de la présente garantie. En aucun cas Acer ne sera tenu pour responsable des dommages accessoires, particuliers ou indirects, notamment le manque à gagner, les pertes de profits, de données ou les périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou fondée sur cette garantie, qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou le fonctionnement du Produit ou de tout logiciel fourni par Acer et accompagnant ledit Produit, même si Acer a été averti de la possibilité de tels dommages.
Vous reconnaissez que la réparation du Produit ou Système et, le cas échéant, son remplacement, conformément aux présentes et dans les limites ici énoncées, représentent l’unique et juste compensation du préjudice éventuellement causé par un dysfonctionnement dudit Produit ou Système imputable à Acer.
C. Obtention du service de Garantie
Sous réserve des dispositions, exclusions et limitations mentionnées
obtenir un service de garantie Sur Site, Retour Atelier ou Retour Postal pour votre Produit, conformément aux mentions portées sur la Fiche de Garantie accompagnant le Produit en F
question. L’exercice de ces droits est sujet aux termes et conditions suivants :
1. Les services de réparation sont réservés aux Produits achetés et situés dans le " Champ Territorial
"dans le cadre de la présente garantie. Les réparations seront honorées seulement pour les Produits étant sous la période de garantie, comme indiqué sur la carte de garantie accompagnant votre Produit. Le service de réparation sur site est limité à certaines zones géogaphiques.
2. Consultez la Carte de Garantie pour obtenir la liste téléphonique et les adresses des centres de maintenances agréés, et les centres de maintenances Acer dans votre région.
3. Avant d’appeler Acer, faire tourner le logiciel Hardware Diagnostics. Ceci nous aidera à vous fournir un meilleur support de qualité. Consulter les instructions contenues dans votre Guide de l’utilisateur.
4. Appeler le numéro de téléphone du support technique Acer situé sur votre Carte de Garantie et le plus proche de votre lieu de résidence. Acer tentera de résoudre les problèmes de garantie par téléphone, en sollicitant votre assistance pour exécuter quelques procédures de diagnostic. Votre coopération permettra d’éviter des interventions inutiles, diminuant éventuellement le temps d’immobilisation de votre matériel et les charges afférentes. Si Acer détermine au cours d’un diagnostic téléphonique que le problème décrit peut être résolu par remplacement d’ un composant extérieur (ex : clavier, souris,
5. Pour le service d’intervention Sur Site, votre Produit doit être élligible pour ce type de service comme indiqué sur la Carte de Garantie accompagnant votre produit, l’intervention aura lieu sur votre site. Pour la garantie Sur Site, un technicien Acer ou encore un technicien agréé par Acer sera dépéché sur place pour réparation. Toutefois, si le technicien Acer (ou agréé) estimait avec fondement, que votre site n’était pas raisonnablement accessible ou encore que votre site ne correspondait pas aux exigences pour la réparation sur site, alors Acer serait en droit de vous demander d’utiliser le service Retour Atelier.
6. Le service Retour Atelier est rendu dans un Centre de maintenance agréé Acer. Si vous choisissez cette option, le Produit sera mis à votre disposition pour enlèvement au Centre de maintenance agréé Acer après la réparation effectuée.
7. Pour le service Retour Postal, vous devrez renvoyer le Produit au prestataire de service agréé Acer qui vous sera indiqué par le personnel Acer lors de la fourniture du numéro RMA. Si vous choisissez le service Retour Postal, le personnel Acer vous indiquera comment contacter un transporteur agréé par Acer pour retourner gratuitement votre Produit. Acer vous retournera votre Produit réparé à ses frais. Si vous n’utilisez pas le transporteur agréé Acer, mis à disposition par Acer, tout frais en rèsultant sera à votre charge.
8. Utiliser si possible le matériel d’expédition et d’emballage d’origine et inclure une description des symptômes qui donnent lieu à votre demande d’intervention sous garantie. Le numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA) doit être visible sur l’extérieur de l’emballage.
9. Vous devrez fournir à Acer la preuve du lieu et de la date d’achat (par ex., vous devrez joindre au Produit une copie de la facture d’achat d’origine).
D. Facturation
Si vous engagez Acer à commencer la réparation d’un produit couvert selon les termes de la présente Garantie, et si Acer diagnostique avec fondement qu’un Produit n’est pas défectueux et que le problème initié par votre appel était le résultat d’une incompétence à utiliser le Produit, l’installation d’un logiciel incompatible par un tiers autre qu’Acer, le résultat d’un virus ; alors Acer est fondé à vous facturer une indemnité forfaitaire de 100 Euro hors taxe pour tout appel de service Retour Atelier ou service Retour Postal, et une indemnité forfaitaire de 150 Euro hors taxe pour toute demande d’intervention Sur Site.
