AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS.
7.3DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES LIÉS _À
(DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET
8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES
OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION
À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ
D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES.
7.4APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE
TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE OU DANS LES SERVICES CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
APPLE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT
D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT AFFECTER L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES DE TIERCE PARTIE.
7.5VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL
APPLE ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS
OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU
DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES
OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.
CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN
ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
7.6AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL
COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE; EN CAS DE DÉFAILLANCE
DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES
OU DE LIMITATIONS SUR LES DROITS STATUTAIRES D’UN CONSOMMATEUR EN VIGUEUR, PAR CONSÉQUENT,
L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS
NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE DONNÉES, D’ÉCHECS DE TRANSMISSION OU RÉCEPTION DE DONNÉES, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU LE SERVICE D’UN TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, CETTE LIMITATION RISQUE DE NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’« appliqueront même si le recours indiqué ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
