9. Contrôle des exportations
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des
(a)vers tout pays soumis à embargo des
Nationals » du Ministère des Finances des
la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
10. Gouvernement des États-Unis
Le Logiciel Apple et sa documentation sont des
«Commercial Items » (éléments commerciaux), en vertu de la définition figurant dans la clause 48 C.F.R. (Code of
Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software
Documentation » (documentation), en vertu de la définition de ces termes dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. . Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou
48 C.F.R.
(« Commercial Computer Software ») et la documentation
(« Commercial Computer Software Documentation ») ne sont cédés sous licence aux utilisateurs finaux employés par le gouvernement américain (a) qu’en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales du présent contrat de licence. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux
11. Loi applicable et divisibilité du contrat
Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’état de Californie, telle qu’elle s’applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par
la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume- Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.
12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi
Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre Apple et vous quant à l’utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre
la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.
13. Mentions concernant les tierces parties
A. Certaines portions du Logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierce partie et d’autres données protégées par copyright. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garantie desdits éléments figurent dans la documentation électronique « en ligne » du Logiciel Apple, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.
B. Utilisation de
(« Vidéo au format
