Avant de réaliser toute opération boursière basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier, possédant les qualifications juridiques pour offrir des conseils à ce sujet dans votre pays ou région. Les données de localisation sont fournies par les Services à des fins de navigation uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations dans lesquelles des données de localisation précises sont requises ni dans lesquelles des données de localisation erronées, imprécises, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou écologiques. Ni Apple ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou le degré d’actualité des informations boursières, des données d’emplacement fournies ou des autres données fournies par un quelconque des Services.

(e)Vous reconnaissez que les services reprennent du contenu, des informations et des données protégés appartenant à Apple et/ou ses concédants, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, et que vous ne pouvez utiliser ce contenu, ces informations ou ces données propriétaire que dans le cadre de l’utilisation autorisée des services - et non dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer de produit dérivé des services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les services pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant ou en entraînant une surcharge des capacités réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les services de quelque façon que ce soit pour harceler, insulter, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant,

non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage de n’importe lequel desdits services.

(f)En outre, les services et les données tiers accessibles, liées ou affichées par le biais du Logiciel Apple, peuvent ne pas êtes disponibles dans toutes les langues et dans tous les pays. Apple ne garantit en aucun cas que ces services seront adaptés ou disponibles en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder à ces services ou données, vous l’acceptez sur votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité à toute législation en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les législations locales. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux services

à tout moment sans préavis. Apple ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces services. Apple peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains services, sans préavis et sans garantie pour vous.

6. Résiliation

Cette Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple. Les sections 5,6,7,8,11 et 12 de la présente Licence restent applicables.

7. Exclusion de garanties

7.1Si vous êtes un client qui est un consommateur

(quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

7.2VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE,

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL DE DÉVELOPPEMENT ET DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ,

Page 9
Image 9
Apple A1378 manual Résiliation, Exclusion de garanties