Le California Air Resources Board (CARB), l’U.S. Environmental Protection Agency (EPA) et Chongqing Rato Power Co., LTD (ci après « RATO ») se font ici le plaisir de vous expliquer la garantie de conformité du dispositif antipol- lution de votre nouveau petit moteur hors route. Tout nouveau petit moteur hors route doit être conçu, construit et équipé conformément aux strictes réglementations antipollution de l’État de Californie et du gouvernement des États Unis. RATO garantit le système de contrôle des émissions de votre petit moteur hors route pour la période indiquée ci dessous, à condition que celui-ci n’ait pas fait l’objet d’un usage abusif, d’une modification non approuvée ou d’un mauvais d’entretien.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le carburateur, le système d’allumage, le système d’admission et le système d’échappement. Dans l’éventualité d’un problème couvert par la garantie, RATO s’engage à réparer gratuitement votre moteur hors route, ce qui comprend le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT SUR LE DISPOSITIF ANTIPOLLUTION:
Les systèmes antipollution des moteurs des modèles 1997 et ultérieurs sont garantis pour une période de deux ans tel qu’indiqué ci après. Si, au cours de cette période de garantie, l’un ou l’autre des composants ou des dispositifs liés aux émissions présente un vice de matériau ou de fabrication, la réparation ou le remplacement du composant ou du dispositif sera effectué par un centre de service agréé des produits RATO.
RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR OU DU PROPRIÉTAIRE AU REGARD DE LA GARANTIE
En tant qu’acheteur ou propriétaire de ce petit moteur hors route, vous êtes tenu d’effectuer les séquences d’entretien indiquées dans le manuel du propriétaire fourni par le fabricant. Aux fins de la garantie, RATO recommande de conserver tous les reçus relatifs à l’entretien du moteur. Toutefois, RATO ne peut pas refuser la couverture de la garantie pour l’unique raison du manque de reçus ou parce que vous avez omis d’effectuer toutes les séquences d’entretien prévues.
Toutefois, en tant qu’acheteur ou propriétaire du petit moteur hors route, vous devez savoir que RATO peut nier toute responsabilité et toute obligation de sa part tel que stipulé dans la garantie si la défaillance de ce moteur ou d’une de ses pièces est due à un usage abusif, à la négligence, à un mauvais entre- tien, à des modifications non approuvées ou encore, à l’utilisation de pièces contrefaites ou provenant du « marché gris » et qui n’ont pas été fabriquées, fournies ou approuvées par RATO.
Vous êtes tenu de confier votre moteur à un centre agréé de service de la ga- rantie de RATO dès qu’un problème se présente. Les réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Pour fixer un rendez-vous d’entretien sous garantie, veuillez communiquer avec le détaillant ou un centre agréé de service de la garantie de RATO.
NOTE IMPORTANT : Cette déclaration de garantie fait état de vos droits et de vos obligations au titre de la garantie de conformité du dispositif antipollution, laquelle vous est fournie par RATO en vertu des lois fédérales et de l’État de la Californie. La garantie de conformité du dispositif antipollution s’applique uniquement au dispositif antipollution de votre nouveau moteur. En cas de conflit entre la garantie de conformité du dispositif antipollution et la garantie de RATO, la garantie de conformité du dispositif antipollution s’applique, sauf dans les circonstances où la période de la garantie de RATO est plus longue. Ces deux garanties mentionnent des droits importants et des obligations importantes concernant votre nouveau moteur.
L’entretien sous garantie doit uniquement être confié à un centre agréé de service de la garantie de RATO. Au moment de demander un entretien sous garantie, il est nécessaire de fournir une preuve de la date de vente à l’acheteur ou au propriétaire d’origine. L’acheteur ou le propriétaire doit assumer toutes les dépenses ou tous les autres frais liés aux appels au service des réparations ou au transport du produit en direction ou en provenance du centre d’inspection ou de réparations. L’acheteur ou le propriétaire est également responsable de tous les dommages ou de toutes les pertes subis pendant le transport ou l’expédition du moteur aux fins d’inspection ou de réparations sous garantie.
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT VOS DROITS ET VOS RESPONS- ABILITÉS AU TITRE DE LA GARANTIE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC RATO OU SON AGENT REPRÉSENTANT AU NUMÉRO SUIVANT 1-866-340-3912:
GARANTIE DE CONFORMITÉ DU DISPOSITIF ANTIPOLLUTION
Garantie de conformité du dispositif antipollution applicable aux moteurs des modèles 1997 et ultérieurs :
(a)Applicabilité : Cette garantie s’applique aux moteurs des modèles 1997 et ultérieurs. La période de la garantie de conformité du dispositif antipollution commence à la date d’achat ou de livraison du nouveau moteur ou du nouvel appareil à l’acheteur (et utilisateur) final ou au propriétaire d’origine et se poursuit pendant les 24 mois suivants.
(b)Couverture générale de garantie sur le contrôle des émissions : RATO garantit à l’acheteur (et utilisateur) final ou au propriétaire d’origine du nouveau moteur ou du nouvel appareil ainsi qu’à tous les autres acheteurs ou propriétaires que ce moteur est :
(1)conçu, construit et équipé conformément à toutes les réglementations ap- plicables adoptées par l’Environmental Protection Agency (EPA) et le California Air Resources Board (CARB) conformément à leur pouvoir respectif.
(2)exempt de défaut des matériaux ou de fabrication qui, en tout temps pendant la période de la garantie de conformité du dispositif antipollution, ferait en sorte que des pièces du système relatif aux émissions couvertes par la garantie ne seraient pas identiques en tous points à celles décrites dans la demande de certification du fabricant du moteur.
La garantie de conformité du dispositif antipollution s’applique uniquement aux pièces du système relatif aux émissions de votre moteur présentées ici :
(1)Toutes les pièces du système relatif aux émissions couvertes par une ga- rantie qui ne doivent pas être remplacées aux fins d’entretien selon le manuel d’utilisation sont garanties pendant la période de la garantie de conformité du dispositif antipollution. Si la pièce s’avère défectueuse pendant la période de couverture de la garantie, elle sera réparée ou remplacée par RATO, conformé- ment à la sous section (4) ci dessous. Cela exclut toutes les pièces contrefaites ou qui proviennent du « marché gris ».
PARMI LES PIÈCES DE SYSTÈMES RELATIFS AUX ÉMISSIONS, ON RETROUVE :
(1)Système de contrôle d’alimentation en carburant :
(i)Ensemble carburateur et ses composants internes
(ii)Filtre à carburant (le cas échéant)
(iii)Joints statiques du carburateur
(iv)Pompe à carburant (le cas échéant)
(2)Système d’admission d’air, notamment :
(ii Tuyau/tubulure d’admission
(ii)Purificateur d’air
(3)Système d’allumage, notamment :
(i)Bougie d’allumage
(ii)Module/bobine d’allumage
(4)Ensemble silencieux (le cas échéant), notamment :
(i)Joint d’échappement
(ii)Exhaust manifold
(5)Systèmes d’évaporation
(i)Canalisations de carburant
(ii)Raccords de la canalisation d’essence
(iii)Réservoir à charbon activé
(iv)Supports de montage du réservoir
(v)Raccord du port de purge du carburateur
(vi)Réservoir de carburant
(vii)Bouchon du réservoir de carburant
(viii)Colliers
(6)Pièces diverses, notamment :
(i)Tuyaux flexibles, courroies et connecteurs
