des différents aspects de la sécurité des RF pour
garantir la coordination des efforts au niveau fédéral.
Les agences suivantes appartiennent à ce groupe
de travail :
•National Institute for Occupational Safety and
Health
•Environmental Protection Agency
•Occupational Safety and Health Administration
•National Telecommunications and Information
Asministration
Le National Institute for Health participe également à
ce groupe. La FDA partage des responsabilités de
réglementation pour les téléphones sans fil avec la
Federal Communications Commission (FCC). Tous les
téléphones vendus aux États-Unis doivent être
conformes aux consignes de sécurité de la FCC
limitant l’exposition aux RF. La FCC s’appuie sur la
FDAet d’autres agences de protection de la santé pour
les questions de sécurité des téléphones sans fil.
La FCC réglemente également les stations de relais
que les réseaux des téléphones sans fil utilisent.
Bien que ces stations de relais fonctionnent à des
puissances plus élevées que les téléphones sans fil,
l’exposition aux RF provenant de ces stations est
typiquement des milliers de fois inférieure à celle
provenant de téléphones sans fil. Les stations de
relais ne font donc pas l’objet des questions de
sécurité abordées dans ce document.
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nouveaux médicaments ou les nouveaux appareils
médicaux. Cependant, l’agence a le droit de prendre
des mesures s’il s’avère que les téléphones sans fil
émettent des rayonnements à un niveau dangereux
pour l’utilisateur. Dans un tel cas, la FDA pourrait
demander aux fabricants de téléphones sans fil
d’informer les utilisateurs des dangers pour la santé
et de réparer, remplacer ou rappeler les téléphones
de façon à éliminer les risques.
Bien que les données scientifiques existantes ne
justifient pas, pour le moment, de mesures de
réglementation de la part de la FDA, elle a demandé
à l’industrie des téléphones sans fil de prendre un
certain nombre de mesures afin d’assurer la sécurité
du public. L’agence a donc recommandé à l’industrie
de :
•appuyer la recherche nécessaire sur les effets
biologiques possibles des RF du type de celles
émises par les téléphones sans fils;
•concevoir des téléphones sans fil de façon à
réduire au minimum pour les utilisateurs
l’exposition aux RF qui ne sont pas nécessaires au
fonctionnement de l’appareil; et
•coopérer en fournissant aux utilisateurs de
téléphones sans fil les meilleures informations
possibles sur les effets de l’utilisation de téléphones
sans fil sur la santé humaine.
La FDA appartient à un groupe de travail
rassemblant les agences fédérales responsables
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DIRECTIVESDESÉCURITÉ
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