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nouveaux médicaments ou les nouveaux appareils médicaux. Cependant, l’agence a le droit de prendre des mesures s’il s’avère que les téléphones sans fil émettent des rayonnements à un niveau dangereux pour l’utilisateur. Dans un tel cas, la FDA pourrait demander aux fabricants de téléphones sans fil d’informer les utilisateurs des dangers pour la santé et de réparer, remplacer ou rappeler les téléphones de façon à éliminer les risques.

Bien que les données scientifiques existantes ne justifient pas, pour le moment, de mesures de réglementation de la part de la FDA, elle a demandé

àl’industrie des téléphones sans fil de prendre un certain nombre de mesures afin d’assurer la sécurité du public. L’agence a donc recommandé à l’industrie de :

appuyer la recherche nécessaire sur les effets biologiques possibles des RF du type de celles émises par les téléphones sans fils;

concevoir des téléphones sans fil de façon à réduire au minimum pour les utilisateurs l’exposition aux RF qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’appareil; et

coopérer en fournissant aux utilisateurs de téléphones sans fil les meilleures informations possibles sur les effets de l’utilisation de téléphones sans fil sur la santé humaine.

La FDA appartient à un groupe de travail rassemblant les agences fédérales responsables

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des différents aspects de la sécurité des RF pour garantir la coordination des efforts au niveau fédéral. Les agences suivantes appartiennent à ce groupe de travail :

National Institute for Occupational Safety and Health

Environmental Protection Agency

Occupational Safety and Health Administration

National Telecommunications and Information Asministration

Le National Institute for Health participe également à ce groupe. La FDA partage des responsabilités de réglementation pour les téléphones sans fil avec la Federal Communications Commission (FCC). Tous les téléphones vendus aux États-Unis doivent être conformes aux consignes de sécurité de la FCC limitant l’exposition aux RF. La FCC s’appuie sur la FDAet d’autres agences de protection de la santé pour les questions de sécurité des téléphones sans fil.

La FCC réglemente également les stations de relais que les réseaux des téléphones sans fil utilisent. Bien que ces stations de relais fonctionnent à des puissances plus élevées que les téléphones sans fil, l’exposition aux RF provenant de ces stations est typiquement des milliers de fois inférieure à celle provenant de téléphones sans fil. Les stations de relais ne font donc pas l’objet des questions de sécurité abordées dans ce document.

DIRECTIVES DE SÉCURITÉ

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