Conditions de vente — Pièces
ConDITIonS De paIeMenT
Les conditions de paiement pour les pièces sont de 30 jours nets.
poLITIQue De fReT
Toutes les pièces commandées seront expé- diées en port dû ou port payé avec les frais supplémentaires rajoutés à la facture. Toutes les expéditions sont FRANCO À BORD à partir du point d'expédition. La responsabilité de Multiquip cesse lorsqu'un manifeste signé a été obtenu de la compagnie de transport, et n'im- porte quelle réclamation pour écart d'inventaire négatif ou des dommages doit être réglée entre le destinataire et la compagnie de transport.
CoMManDe MInIMuM
Le tarif minimum pour des commandes de Multiquip est de $15,00 nets Les clients devront fournir des instructions concernant la manipulation des commandes ne répondant pas à cette exigence.
poLITIQue De ReTouR De MaRCHanDISeS
Des renvois d'expéditions seront acceptés et le crédit sera permis, à condition de suivre les dispositions suivantes :
1.Une autorisation de retour de matériel doit être reconnue par Multiquip avant l'expédition.
2.Pour obtenir une autorisation de retour d'article, une liste doit être fournie au dé- partement de vente de pièces de Multiquip qui défi nit le nombre d'articles, quantités et description des articles à retourner.
a.Les numéros de pièces et descrip- tions doivent correspondre à la liste de prix des pièces actuelles.
b.La liste doit être dactylographiée ou générée par ordinateur.
c.La liste doit indiquer la(les) raison(s) du renvoi.
d.La liste doit faire référence aux commandes ou factures de ventes sous lesquels les articles ont été initialement achetés.
e.La liste doit inclure le nom et le nu- méro de téléphone de la personne demandant l'autorisation de retour d'article.
3.Une copie de l'autorisation de retour d'article doit accompagner le retour.
4.Le fret est aux frais de l'expéditeur.Toutes les pièces doivent être retournées en fret payé d'avance au point de réception choisi de Multiquip.
5.Les pièces doivent être un état neuf et propre à la revente, dans l'emballage d'origine de Multiquip (le cas échéant), et avec les numéros de pièce de Multiquip clairement inscrits.
6.Le retour des articles suivants n'est pas accepté :
a.Pièces déclassées. (Si un article est dans le livre des prix et s'affi che comme étant remplacé par un autre article, il est considéré déclassé.)
b.Toutes pièces avec une durée d'entreposage limitée (telle que des joints statiques, des joints d'étanchéité, des joints toriques, et autres pièces en caoutchouc) qui ont été achetées plus de six mois avant la date de renvoi.
c.Tout article d'approvisionnement avec un prix net de concessionnaire augmenté de moins de $5,00.
d.Articles spéciaux.
e.Composants électriques.
f.Peinture, produits chimiques et graisses.
g.Décalcomanies et produits en papier.
h.Articles achetés en kits.
7.L'expéditeur sera avisé si n'importe quel matériel reçu n'est pas acceptable.
8.Un tel matériel sera gardé pendant cinq jours ouvrables à partir de la date de l'avis, en attendant des instructions. Si une réponse n'est pas reçue dans les cinq jours, le matériel sera retourné à l'expéditeur à ses frais.
9.Le crédit sur les pièces retournées sera émis au prix net de concessionnaire à la période de l'achat original, moins des frais de restockage de15%.
10.Dans les cas où un article est accepté, pour lequel le document d'achat d'origine ne peut pas être déterminé, le prix sera basé sur le prix courant en vigueur douze mois avant la date de l'autorisation de retour d'article.
11.Le crédit émis sera appliqué aux futurs achats uniquement.
TaRIfICaTIon eT RabaIS
Veuillez noter que tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Les changements des prix sont en vigueur à une date spécifi que et toutes les commandes reçues à compter dudit jour inclusivement seront facturées au prix révisé. Des remises pour des réductions de prix et les frais supplémentaires pour des augmentations des prix ne s'appliqueront pas pour les produits en stock au moment du changement des prix.
Multiquip se réserve le droit de donner un prix et de vendre directement aux organismes gou- vernementaux, et aux comptes de fabricant de matériel qui utilisent nos produits en tant que parties intégrales de leurs propres produits.
envoI SpÉCIaL
Des frais supplémentaires de 35,00 $ seront ajoutés à la facture pour manipulation spéciale y compris des envois par autocar, poste aux colis avec déclaration de valeur ou dans les cas où Multiquip doit délivrer les pièces directement au transporteur.
LIMITeS De La ReSponSabILITÉ Du venDeuR
Multiquip ne sera pas responsable en vertu du présent, des dommages de valeur supérieure au prix d'achat de l'article au sujet duquel des dommages sont réclamés, et en aucun cas Multiquip ne sera responsable d'une perte de profi t ou de biens ou de tous les autres dommages spéciaux, consécutifs ou indirects.
LIMITaTIon DeS gaRanTIeS
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est accordée en liaison avec la vente des pièces ou des accessoires du commerce ni quant
àn'importe quel moteur non fabriqué par Multiquip. De telles garanties faites en rapport avec la vente d'unités neuves et complètes sont faites exclusivement par une déclaration de garantie emballée avec de telles unités, et Multiquip ni assume ni autorise toute personne
àassumer pour lui n'importe quel autre engagement ou la responsabilité qu'elle qu'en soit la liaison avec la vente de ses produits. Indépendamment d'une telle déclaration écrite de garantie, il n'y a aucune garantie, expresse, implicite ou réglementaire, qui s'étend au delà de la description des produits dans le présent.
Àdater du : Le 22 février 2006
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