Déclarations sur le respect des normes

La loi de protection des abonnés aux lignes de téléphone de 1991 interdit l’utilisation d’un ordinateur ou d’un autre dispositif électronique, inclus le télécopieur, pour envoyer des messages sauf si il contient clairement dans une marge dans la partie supérieur ou inférieure de chaque page émise ou bien dans la première page de l’émission, la date et l’heure où il a été envoyé et une identification de la compagnie, entité ou personne qui a envoyé le message ainsi que le numéro de téléphone de l’équipe qui a émit ce message. (Le numéro de téléphone fourni ne peut pas être un numéro dont les charges dépassent celles d’un appel local ou à longue distance.)

Afin de programmer cette information dans votre télécopieur, consultez le manuel d’utilisateur du logiciel de l’équipement de télécommunication.

Chapitre 5. 114

Annexe

Canada

Emetteur involontaire selon ICES-003

Cet équipement numérique ne dépasse pas les limites en vigueur pour la classe B en matière d’émissions d’ondes radio émanant des équipements numériques telles que définies dans le Règlement sur le brouillage radioélectrique édicté par Industrie Canada.

Le présent appareil numérique n’émet pas de bruits radioélectriques dépassant les limites applicables aux appareils numériques de classe B prescrites dans le règlement sur le brouillage radioélectrique édicté par Industrie Canada.

Emetteur volontaire selon RSS 210

Cet appareil est conforme à la norme RSS 210 d’Industrie Canada. Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes :

(1)cet appareil ne peut pas provoquer d’interférences, et (2) cet appareil doit accepter toutes les interférences reçues, y compris celles susceptibles d’entraîner un fonctionnement non désiré de cet appareil.

L‘ utilisation de ce dispositif est autorisée seulement aux conditions suivantes : (1) il ne doit pas produire de brouillage et (2) l’ utilisateur du dispositif doit étre prêt à accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si ce brouillage est susceptible de compromettre le fonctionnement du dispositif.

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Samsung NP270E5E-K04FR, NP270E5E-X05FR manual Canada, Emetteur involontaire selon ICES-003, Emetteur volontaire selon RSS