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Notice importante
pour nos clients français:
L'arrêté du 22 Mars 1993, article 3, précise que chaque instrument de pesage à fonctionnement non automatique doit être accompagné d'un carnet métrologi- qué au lieu d'utilisation à partir du 1er janvier 1994.
Ce carnet comprend des renseignements relatifs à la réparation et surtout à la vé- rification, ainsi que des donées permettant d'identifier l'organisme vérificateur et son personnel.
Un carnet métrologique doit toujours être disponible en même temps que l'ins- trument de pesage.
La responsabilité de fournir le carnet métrologique incombe au détenteur de l'instrument de pesage. Les détenteurs doivent veiller à l'intégrité du carnet mé- trologique.
L'absence ou la détérioration entraîne le refus de l'instrument à la vérification pé- riodique ou le refus d'un réparateur d'intervenir sur un instrument. Les vérifica- teurs et réparateurs agrées signalent à la DRIRE l'absence ou la détérioration du carnet métrologique.
Le circulaire no. 93.00.110.002.1 du 11 Août 1993 rappele en plus, que le déten- teur a l'obligation d'assurer l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de l'instrument, comme
–le maintien de l'intégrité des scellements.
–la présence des inscriptions obligatoires.
–l'installation correcte (mise de niveau, stabilité…)
Un tel carnet est intégré dans ce mode d'emploi. Veuillez le remplir lors de la mise en service s.v.p.
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