Vos droits et obligations au regard de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et
Votre système de contrôle d’émissions peut comporter des pièces telles que le carburateur ou un système d’injection, un système d’allumage, et un pot catalytique. Peuvent être également inclus des tuyaux flexibles, courroies, connecteurs et autres assemblages liés aux émissions.
Lorsqu’une défaillance relevant de la garantie survient,
Les petits moteurs
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
En tant que propriétaire du petit moteur
En tant que propriétaire d’un petit moteur
Il vous incombe de déposer votre petit moteur
Si vous avez des questions quant à vos droits et responsabilités au regard de la garantie, veuillez composer le
Couverture de la garantie du fabricant
•La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur.
•Le fabricant garantit au propriétaire initial ainsi qu’à tout acheteur ultérieur, pour une période de deux ans, que le moteur est exempt de défauts relatifs aux matériaux et à la fabrication qui pourraient causer la défaillance d’une pièce garantie.
•La réparation ou le remplacement de la pièce garantie sera effectué sans frais à la charge du propriétaire dans un Centre de services
•Toute pièce garantie, dont le remplacement n’est pas prévu au titre de la maintenance exigée ou pour laquelle il est seulement prévu une inspection régulière aux fins de « réparer ou remplacer si nécessaire », bénéficie de la période de garantie. Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée sera garantie pour la période courante jusqu’à la première date de remplacement prévue pour cette pièce.
•Le propriétaire ne sera pas facturé pour le diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse, si le travail de diagnostic est effectué dans un Centre de services
•Le fabricant est responsable des dommages à d’autres composants du moteur causés par la défaillance d’une pièce garantie bénéficiant encore de la garantie.
•Les défaillances résultant d’un abus, d’une négligence ou d’une maintenance inadéquate ne sont pas couvertes par la garantie.
•L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées peut aboutir au refus d’une demande de garantie. Le fabricant n’est pas tenu de garantir les défaillances des pièces garanties causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées.
•Afin de déposer une demande,
•Toute pièce de remplacement approuvée par le fabricant peut être utilisée pour la maintenance ou la réparation au titre de la garantie des pièces relatives aux émissions et sera fournie sans frais au propriétaire. Toute pièce de remplacement équivalente en performance ou durabilité peut être utilisée dans le cadre d’une maintenance ou réparation hors garantie et ne réduira pas les obligations de garantie du fabricant.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
Les composants suivants sont compris dans la garantie relative aux émissions du moteur, filtre à air, carburateur, amorceur, conduits d’essence, capteur de carburant/filtre à carburant, module d’allumage, bougie d’allumage et pot d’échappement.
F16