Panasonic CF-U1GQGTG2M appendix Contrat de licence d’usage limité, Licence

Contrat de licence d’usage limité

Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic (le “Produit”) sont exclusivement concédés en licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles cidessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses et conditions des présentes.

Panasonic Corporation a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation par les présentes. Vous assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir les résultats escomp- tés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.

Licence

A.Panasonic Corporation vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels conformé- ment aux termes, clauses et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un droit limité d’utiliser les Logiciels et la documentation les ac- compagnant et vous vous engagez à n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompag- nant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront tous à Panasonic Corporation ou à leurs propriétaires.

B.Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accom- pagné par les Logiciels.

C.Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les Logiciels et la documenta- tion les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Panasonic Corporation.

D.Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documentation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.

E.Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre cession du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les accom- pagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.

Appendix

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