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MTD LLC (MTD) et l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (U.S. EPA)
Déclaration de garantie du système antipollution
(Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie)
C’est avec plaisir que l’U.S. EPA et MTD présentent la garantie du système antip ollution du petit moteur hors route fabriq ués en 2005 et ultérieurement. Les petits
moteurs hors route neufs doivent être conçu s, fabriqués et équipés conformément aux no rmes antipollution strictes. MTD d oit garantir le système antipollution du
moteur pour la durée stipulée ci-des sous, à condition que le petit moteur hors r oute n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un entreti en incorrect.
Le système antipollution peut inclure le s pièces suivantes : carburateur, filtre à air, système d’allumage, système d ’échappement et autres pièces annexes du
système antipollution.
MTD s’engage à effectuer, sans frais pour le propriétair e, les réparations du petit moteur hors route, y com pris les diagnostics, les pièces et l a main d’œuvre
nécessaires, si la situation est couver te par la garantie.
GARANTIE DU FABRICANT :
Le système antipollution est garanti pour u ne période de deux ans. Toute pièce annexe du système antipol lution du moteur jugée défectueuse sera ré parée ou
remplacée par MTD.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE :
Le propriétaire de tout petit moteur hors route e st tenu de respecter le calendrier des ent retiens requis énoncés dans la notic e d’utilisation. MTD recommande de
conserver tous les reçus se rappor tant à l’entretien du petit moteur hors route. Toutefois, MTD ne peut pas ref user les réclamations sous garantie uni quement à
cause de l’absence de reçus ou à cause du manque ment à effectuer l’entretien requis.
Le propriétaire du petit moteur hors route doi t toutefois savoir que MTD peut refuser d’honorer la gar antie si le petit moteur hors route ou l’une quelco nque de ses
pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’un ent retien incorrect ou de modificati ons non approuvées.
Le propriétaire est tenu de présenter le petit mote ur hors route à une station technique agréée d ès l’apparition d’un problème. Les réparatio ns sous garantie
devraient être effectuées dans un délai r aisonnable ne dépassant pas 30 jour s.
Pour toute question concernant vos droits et re sponsabilités en vertu de cette gar antie, adressez-vous au représentant des servi ces techniques de MTD en
appelant le 1-800-668 -1238 ou en écrivant à MTD Products Ltd., P. O. Box 1386, Kitchener, Ontario Canada N2G 4J1.
TERMES DE LA GARANTIE DESc PETITS MOTEURS HORS ROUTE
FABRIQUÉS EN 1995 ET ULTÉRIEUREMENT
Cette section concerne les peti ts moteurs hors route fabriqués en 1995 et ultérieure ment. La période de garantie comme nce le jour où le moteur ou l’équipement
est livré à l’acheteur au détail initial.
(a) Protection offerte par la garantie du système antipollution
MTD doit garantir à l’acheteur au détail initial et à ch aque acheteur successif que le moteur :
(1) a été conçu, construit et équipé conforméme nt à tous les règlements applicables, a doptés par le « Air Resources Board », en vertu de son autor ité, et énoncés
dans les Chapitres 1 et 2, Partie 5, Divisi on 26 du Code de la santé et de la sécurité ; et
(2) est exempt de tout vice de matière et de fa brication susceptible de causer l a défaillance d’une pièce garantie, en tous p oints identique à la pièce décrite d ans la
demande de certification du fa bricant du moteur, pour une période de deux ans.
(b) La garantie des pièces du système antipollution sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie pour laquelle les instructio ns écrites du paragraphe (c) ne prévoient p as le remplacement dans le calendrie r des entretiens requis doit
être garantie pour la période de garanti e spécifiée dans le paragraphe (a) (2). Si une telle pièce tom be en panne pendant la période de garanti e, elle doit être
réparée ou remplacée par MTD conformément au p aragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce rép arée ou remplacée en vertu de la garantie do it être garantie pour
le solde de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les in structions écrites du paragraphe ( c) prévoient seulement une inspectio n régulière doit être garantie pour la pério de de
garantie spécifiée dans le paragrap he (a)(2). La mentio n dans les instructions écrites de « r éparer ou remplacer selon le besoin » ne rac courcit pas la période
de garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu d e la garantie doit être garantie pour le sol de de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie pour laquelle les i nstructions écrites du paragraph e (c) prévoient le remplacement dans le c adre d’un entretien requis doit être garantie
pour la période précédant le premier rem placement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le p remier intervalle de remplacement prévu, l a pièce doit être
réparée ou remplacée par MTD conformément au p aragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce rép arée ou remplacée sous garantie doit être g arantie pour le solde
de la période de garantie avant le premier inter valle de remplacement prévu de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacemen t de toute pièce garantie en vertu de la garan tie énoncée dans cet article do it être effectuée par une station techni que agréée,
sans frais pour le propriétaire.
(5) Nonobstant les termes du para graphe (4) ci-dessus, les ser vices ou réparations sous garantie d oivent être effectués dans tous les centre s de distribution/c on-
cessionnaires MTD autorisés à entretenir le s moteurs en question.
(6) Les diagnostics permet tant d’établir qu’une pièce garantie est défec tueuse doivent être effectués sans frai s pour le propriétaire, à condition d’être réalis és par
une station technique autorisée à off rir les services sous garantie.
(7) Le fabricant du moteur est tenu responsab le des dégâts aux autres pièces du moteur sus ceptibles d’avoir été causés par la panne sous garanti e d’une pièce
garantie.
(8) MTD s’engage à conserver un stock d e pièces garanties suffisant pour s atisfaire la demande prévue pour ces pièce s pendant la période de garantie du moteur
stipulée au paragraphe (a)( 2).
EPA-1-CA