(″LIC″).
La
limitation
sus-mentionnée
ne
s’applique
pas
aux
dommages
corporels
(incluant
le
décès)
et
dommages
aux
biens
matériels,
mobiliers
et
immobiliers,
pour
lesquels
IBM
est
légalement
responsable.
2.
IBM,
SES
FOURNISSEURS
OU
REVENDEURS
NE
PEUVENT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
TENUS
RESPONSABLES
DES
DOMMAGES
SUIVANTS,
ET
CE,
MEME
S’ILS
ONT
ETE
INFORMES
DE
LEUR
POSSIBLE
SURVENANCE
:
1)
PERTE
OU
DETERIORATION
DE
DONNEES
;
2)
DOMMAGES
INDIRECTS
OU
SPECIAUX
;
3)
PERTE
DE
BENEFICES,
MEME
SI
CELLE-CI
EST
LA
CONSEQUENCE
IMMEDIATE
DE
L’EVENEMENT
A
L’ORIGINE
DES
DOMMAGES
;
OU
4)
PREJUDICE
COMMERCIAL,
PERTE
DE
CHIFFRE
D’AFFAIRES,
PERTE
DE
CLIENTELE
OU
PERTE
D’ECONOMIES
ESCOMPTEES.
LES
DISPOSITIONS
SUIVANTES
S’APPLIQUENT
AUX
PAYS
SPECIFIES
:
AUTRICHE
Etendue
de
la
garantie
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
la
première
phrase
du
premier
paragraphe
de
cet
article
:
La
garantie
d’une
Machine
IBM
couvre
les
fonctionnalités
de
la
Machine
dans
des
conditions
normales
d’utilisation
et
la
conformité
de
la
Machine
à
ses
spécifications.
Les
paragraphes
suivants
sont
ajoutés
à
cet
article
:
La
période
de
garantie
des
Machines
est
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
livraison.
Le
délai
de
prescription
pour
les
consommateurs
intentant
une
action
pour
rupture
de
garantie
correspond
au
minimum
au
délai
légal.
Si
IBM
ou
votre
revendeur
se
trouvait
dans
l’incapacité
de
réparer
une
Machine
IBM,
vous
pouvez
éventuellement
demander
un
remboursement
partiel,
à
condition
qu’il
soit
justifié
par
la
perte
de
valeur
de
la
Machine
non
réparée,
ou
demander
une
annulation
de
l’accord
en
vigueur
pour
la
Machine
et
obtenir
un
remboursement
total.
Le
deuxième
paragraphe
n’est
pas
applicable.
Résolution
d’incidents
par
IBM
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Pendant
la
période
de
garantie,
les
frais
de
transport
de
la
Machine
en
panne
vers
un
centre
IBM
sont
à
la
charge
d’IBM.
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Les
limitations
et
exclusions
mentionnées
dans
la
Déclaration
de
garantie
ne
s’appliquent
pas
aux
dommages
causés
par
IBM
en
cas
de
fraude
ou
de
faute
grave,
ni
à
la
garantie
explicite.
La
phrase
suivante
est
ajoutée
à
la
fin
du
premier
paragraphe
de
l’alinéa
2
:
La
responsabilité
d’IBM
aux
termes
de
cet
alinéa
se
limite
à
la
violation
des
dispositions
essentielles
du
Contrat
du
fait
d’une
négligence.
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