Mega System Tech PM0425-04 manual Exclusion de toute autre garantie

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Concession de Licence

10.Le Concédant vous accorde le droit d'utiliser une seule copie sur un seul Megatouch™ (ci-après "Appareil") accompagné d'une seule clé de sécurité autorisée en usine et fournie par le Concédant. Le Concédant réserve le droit de mise-à-jour des versions du logiciel et du contenu de l'Appareil, quand il juge nécessaire de le faire.

Exclusion de toute autre garantie

11.EXCEPTE COMME PREVU DANS LA SECTION INTITULEE "LIMITE DE GARANTIE", LE CONCEDANT N'ASSURE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUETITREQUECESOIT,EXPLICITEOUIMPLICITE,ENRAPPORTAVECLELOGICIEL ET LES COMPOSANTS QUI L'ACCOMPAGNENT OU, LE CAS ECHEANT,TOUT SUPPORT OU MATERIELFOURNI CONFORMEMENTAU PRESENTCONTRAT. EN PARTICULIER, LE CONCEDANT NE PEUT DONNERAUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR LACOMMERCIALISATION DE TOUS LES PRODUITS EN RAPPORTAVEC LE LOGICIEL OU AVEC L'UTILISATION DE CELUI-CI. DANS LA MESURE OU CELA EST PERMIS PAR LALOI, LE CODE UNIFORME COMMERCIALOUAUTRE LOI UNIFORME NE S'APPLIQUE PASAU PRESENT CONTRAT.

Limite de Responsabilité

12.LE CONCEDANT NE SERAENAUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION RESULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU LA PERFORMANCE OU MANQUE DE PERFORMANCE DU CONCEDANT EN VERTU DU PRESENTCONTRATPOURTOUSDOMMAGESD'UNENATUREQUIN'ESTPASPRESUMEE PAR LALOI ETQUI DOIVENTETRE EXPRESSEMENTPROUVES, DOMMAGE INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MORAL, QUE LE CONCEDANTAITETEAVISE OU NON DE LAPOSSIBILITE D'UNE TELLE RECLAMATION, DEMANDE OUACTION. DE PLUS, SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, LES DEDOMMAGEMENTS A VOTRE DISPOSI- TION SERONT LIMITESAU MONTANT QUE VOUSAUREZ PAYEAU CONCEDANT POUR LE LOGICIEL.

13.LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTES D'ECONOMIE OU TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS OU DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL.

Dispositions Générales

14.La validité et la construction du présent Contrat et les droits et obligations ci-inclus seront déterminés et régis par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie aux États- Unis. Toutes litiges ou réclamations résultant ou relatives au présent Contrat feront l'objet d'une procédure de conciliation dans un établissement compétent en Pennsylvanie, aux Etats-Unis.

15.Merit Industries -réserve le droit de transférer le présent contrat à un tiers ainsi que ses droits et obligations ci-après.

16.Pour toutes questions concernant le présent Contrat -ou si vous désirez contacter le Concédant pour une raison quelconque, veuillez écrire à: Merit Industries, Inc., 2525 State Road, Bensalem, PA 19020, Etats-Unis.

PM0425-04 MEGATOUCH FORCE FUSION OWNER’S MANUAL 34