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Contrat de licence de logiciel de Merit Industries, Inc.
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Droit de Propriété
1.Le logiciel Megatouch™
Restriction d'Utilisation et Transfert
2.Si le présent logiciel comprend plusieurs types de composants (tels que
3.Il est interdit de copier le logiciel, à l'exception d'une copie de sauvegarde. Il est aussi interdit de reproduire
4.Vous pouvez céder en permanence à un tiers
5.Il est interdit d'utiliser le présent logiciel ou de permettre son utilisation dans des em- placements où l'utilisation du présent logiciel n'est pas conforme aux lois et réglementations locales, nationales ou réglementations d'autres organismes gouvernementaux.
6.Il est interdit de modifier, adapter, traduire, démonter, décompiler, désassembler le logiciel ou créer du matériel dérivé du logiciel ou de tout composant de
7.Vous convenez que le logiciel et les droits d'auteur, les systèmes, les idées, les méthodes d'utilisation, la documentation et autre information incluse, ainsi que toutes les versions, modifications et adaptations qui s'y rattachent sont les propriétés intellectuelles du Concédant et sont protégées par le droit civil et pénal et par la loit sur le copyright, le secret commercial, la marque déposée et le brevet aux
Limite de Garantie
8.Le Concédant garantit seulement à votre intention, que le logiciel permettra une utilisation conforme, avec la documentation l'accompagnant, pendant la période de temps indiquée dans la période de garantie du produit standard du Concédant, à compter de la date de livraison du logiciel.
Responsabilité du Concédant aux termes de la Garantie
9.La seule obligation du Concédant aux termes de la garantie susmentionnée sera de faire tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger ou modifier la partie du logiciel pour le rendre matériellement conforme aux spécifications de la documenta- tion.
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