INS10079 - 6/12
Garantie limitée du système MotionSenseMC
1. Identité et types des titulaires visés par la garantie
i.« L’Acheteur consommateur initial » signifie le propriétaire inscrit d’une habitation unifamiliale occupée par le propriétaire et où le Produit est installé à l’origine (ou, si installé par un entrepreneur/constructeur/propriétaire, le propriétaire inscrit à qui le constructeur/entrepreneur propriétaire transfère d’abord l’habitation unifamiliale), mais seulement pour la durée pendant laquelle un tel acheteur possède l’habitation unifamiliale où le produit est installé, et conformément aux restrictions additionnelles indiquées
ci-dessous.
ii.Toute autre personne non conforme à ladite définition d’un « Acheteur consommateur initial », et ayant acheté le Produit, est considérée comme un « Acheteur commercial initial », mais seulement pendant la période où l’Acheteur est propriétaire de l’habitation où le Produit a été installé, et conformément aux restrictions additionnelles indiquées ci-dessous.
Ce qui est couvert par cette garantie limitée et les périodes de garantie applicables
Moen (le « Vendeur ») garantit que le système MotionSenseMC ne présentera aucun défaut de matériaux ni de fabrication. Moen garantit que le robinet sera libre de toute fuite ou d’égoutte- ment pendant son usage normal et que le boîtier de contrôle du Produit (qui contient le système hydraulique) et le fini ne présenteront aucun défaut de matériel et de main-d’œuvre en usine pour la durée indiquée ci-dessous : (1) Pendant toute la durée de vie de l’Acheteur consommateur initial; ou (2) pendant cinq (5) ans à compter de la date d’achat dans le cas d’un Acheteur commercial initial (mais seulement tant que l’Acheteur consommateur/commercial initial continuera d’être propriétaire de l’habitation ou des lieux). La garantie pour toutes les autres pièces du Produit, y compris, mais sans s’y limiter le boîtier électronique, le bec et les lentilles, sera d’une durée de : (1) cinq (5) ans à compter de la date d’achat d’un Acheteur consommateur initial ou de deux (2) ans à compter de la date d’achat dans le cas d’un Acheteur commercial initial (mais seulement tant que l’Acheteur consommateur/commercial initial est propriétaire de l’habitation ou des lieux). Cette garantie limitée ne peut pas être transférée à des propriétaires ultérieurs de l’habitation ou des lieux ni à toute autre personne.
Ce que cette garantie ne couvre pas
Cette garantie limitée ne couvre que les défauts de conformité de fabrication et de matériaux indiqués ci-dessus, et ne couvre pas les problèmes de conformité ni les dommages pouvant découler de toute autre cause, y compris, mais sans s’y limiter, les défauts ou les dommages causés par l’utilisation de pièces autres que les pièces d’origine Moen, l’erreur d’installation, l’usage abusif ou incorrect du Produit ou tout dommage causé par l’utilisation de produits nettoyants contenant des agents abrasifs, de l’alcool ou tout autre solvant organique.
Recours unique et exclusif de l’Acheteur en vertu de cette garantie limitée
En cas de défauts de conformité liés à la fabrication ou aux matériaux trouvés dans l’un ou plusieurs des composants du Produit, l’unique obligation du Vendeur consiste, à sa seule discrétion, à réparer ou à remplacer tout composant non conforme ou à rembourser à l’Acheteur le prix d’achat du Produit. Il s’agit de l’unique recours exclusif du titulaire de la garantie du Produit en vertu de cette garantie limitée. Par exemple, sans s’y limiter, les coûts et frais suivants ne sont pas couverts par cette garantie limitée : (i) les coûts de main-d’œuvre liés au retrait, à la réinstallation ou à la refinition du Produit ou de l’un de ses composants (ou celui des matériaux de construction ayant dû être enlevés, réinstallés ou refinis afin d’effectuer la réparation ou de remplacer le Produit non conforme); (ii) les frais d’expédition ou de transport requis pour retourner le Produit au Vendeur. Les composants remplacés ou réparés ne sont individuellement garantis qu’en vertu des mêmes modalités et pour la durée restante de la période de garantie limitée, applicable à ce ou ces composants qui sont réparés ou remplacés.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
LA GARANTIE LIMITÉE DE LA PRÉSENTE REMPLACE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE NON INDIQUÉE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES, PEU IMPORTE QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, PAR EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE IMPLICITE PEUT TOUT DE MÊME EXISTER EN VERTU DE LA LOI, UNE TELLE GARANTIE EST LIMITÉE À LA DURÉE DÉTERMINÉE PAR CETTE LOI. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DURÉE DE GARANTIES IMPLICITES, ALORS LES LIMITATIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
LA SEULE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR, EN VERTU DE CETTE GARANTIE, SE LIMITE AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT, OU AU REMBOURSEMENT DE SON PRIX D’ACH- AT, COMME INDIQUÉ CI-DESSUS. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCIDENTELS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA FABRICATION, AU RETRAIT, À LA RÉINSTALLATION, À LA REFINITION, À LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT, OU À UNE PERTE DE PROFIT, À LA PERTE D’UN REVENU, À LA PERTE D’UNE SURVALEUR, OU DE RÉCLAMATIONS POUR TROUBLES ÉMOTIONNELS SUBIS PAR LE TITULAIRE DE LA GARANTIE, OU PAR DES CLIENTS DE CELUI-CI, PEU IMPORTE QUE DE TELLES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE OU UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. LES LIMITES OU LES EXCLUSIONS PRÉCITÉES PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER ENTRE LES ÉTATS OU LES PROVINCES. MÊME ADVENANT LE CAS OÙ CETTE GARANTIE LIMITÉE SERAIT RÉPUTÉE AVOIR CONTREVENU À SON OBJECTIF PRINCIPAL, EN AUCUN CAS L’OBLIGATION DU VENDEUR NE DÉPASSERA LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT GARANTI EN VERTU DES PRÉSENTES OU DU COMPOSANT NON CONFORME DE CELUI-CI, SELON CE QUI REPRÉSENTE LA SOMME LA MOINS ÉLEVÉE ENTRE CES DEUX ÉVENTUALITÉS. ITS ESSENTIAL PURPOSE, IN NO EVENT WILL SELLER’S ENTIRE LIABILITY EXCEED THE PURCHASE PRICE OF THE PRODUCT WARRANTED HEREUNDER, OR THE NON-CONFORMING PORTION THEREOF, WHICHEVER IS THE LESSER AMOUNT.
Réclamations au titre de la garantie
Pour faire une réclamation, veuillez appeler Moen au 1-800-465-6130 (1-800-289-6636 aux É.-U.; 01-800-718-4345 au Mexique) ou écrivez à Moen à l’adresse indiquée au verso. Une preuve d’achat sera requise.
Moen Incorporated | Moen de Mexico, S.A. de C.V. | Moen Inc. |
25300 Al Moen Drive | Carretera Saltillo-Monterrey KM 14.7 | 2816 Bristol Circle |
North Olmsted, Ohio 44070-8022 U.S.A. | Ramos Arizpe, Coahuila | Oakville, Ontario L6H 5S7 |
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