Garantie limitée canadienne

Chapitre 10 : Annexe

Pour les modèles de téléviseur à panneau plat Toshiba

Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées suivantes aux consommateurs d’origine du Canada.

LES GARANTIES LIMITÉES VALENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR D’ORIGINE OU TOUTE PERSONNE RECEVANT CE TÉLÉVISEUR À PANNEAU PLAT DE MARQUE TOSHIBA (LE(S) « TÉLÉVISEUR(S) » ou

«téléviseur(s) » ) EN CADEAU DE LA PART D’UN

CONSOMMATEUR ACHETEUR D’ORIGINE, DE MÊME QUE POUR TOUT AUTRE ACHETEUR OU CESSIONNAIRE. LES TÉLÉVISEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.

LES TÉLÉVISEURS ACHETÉS PARTOUT À L’EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE, ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.

Garantie limitée d’un (1) an sur les pièces et la main-d’œuvre

Cette garantie est sujette à la garantie limitée pour les téléviseurs commerciaux ou à destinés à un usage commercial tel que mentionné ci- dessous. TCL garantit le téléviseur et ses pièces, contre tout vice de matériaux ou de main-d’œuvre qui se traduit par une défaillance du téléviseur, durant un (1) an à compter de la date de l’achat au détail d’origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, SANS VOUS FAIRE PAYER LE PRIX DES PIÈCES OU DE LA MAIN-D’ŒUVRE. VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FOURNISSEUR DE SERVICES AUTORISÉ (UN « FSA ») DE TCL ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET D’ASSURANCE POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.

(a)POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS : VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN FOURNISSEUR DE SERVICE TCL POUR TÉLÉVISEUR (FSA) . VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.

(b)POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES : Pendant cette période, une personne du FSA viendra chez vous pour toute opération relevant de la garantie. Selon le type de réparation requis, elle sera effectuée chez vous ou le téléviseur sera réparé au FSA, puis vous sera renvoyé gratuitement. VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU SERVICE DE RÉPARATION À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ VOUS HABITEZ DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES DU FSA. SI VOUS N’HABITEZ PAS DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.

Garanties limitées pour les unités commerciales

TCL garantit les téléviseurs utilisés à une fin commerciale comme suit : toutes les pièces, sont garanties contre les vices de matériaux ou de main-d’œuvre entraînant la défaillance du téléviseur fait, durant quatre-vingt-dix (90) jours après la date de l’achat au détail d’origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA LA PIÈCE OU LA PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF SANS AUCUN FRAIS DE VOTRE PART.

(a)POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS : VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN FOURNISSEUR DE SERVICE TCL POUR TÉLÉVISEUR (FSA). VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.

Unités destinées à la location

La garantie concernant les téléviseurs destinés à la location prend effet à compter de la date de la première location ou trente (30) jours à compter de la date à laquelle le téléviseur a été expédié à la société de location, selon la première occurrence.

Votre responsabilité

LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX CONDITIONS SUIVANTES :

(1)Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d’achat.

(2)Tout entretien ou réparation sous garantie du présent téléviseur doit être exécuté par un FSA.

(3)Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le téléviseur qui (i) est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL ou auprès de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs autorisés (des

«DCA ») de TCL et (ii) est situé/exploité au Canada.

(4)Les frais de main-d’œuvre pour l’installation du dispositif, le réglage, l’ajustement des commandes du client et l’installation ou la réparation des systèmes d’antenne ne sont pas couverts par la présente garantie. Les problèmes de réception causés par des systèmes d’antenne inappropriés sont de votre responsabilité.

(5)Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main d’œuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :

a.l’entretien, les réparations ou le remplacement rendus nécessaires à la suite d’un accident, d’un mauvais usage, d’un abus, de l’humidité, de liquides, de la poussière, de la saleté, de la négligence, d’un accident, d’un dommage, d’applications 24/7, d’une installation inappropriée, d’exploitation inappropriée, d’un nettoyage inapproprié, d’un entretien inapproprié, de l’usure normale, d’incrustation d’image ou rémanence d’image causée par une image fixe affichée pour une longue période de temps et/ou la détérioration des phosphores, ou de toute autre cause ou situation externe, acte ou omission hors de la volonté de TCL, y compris un incendie, un vol, la force majeure, une modification, une panne de courant, une surtension ou une pénurie de courant, la foudre, d’autres défaillances électriques ou des réparations, modifications ou remplacements par des personnes autres que celles que TCL autorise à entretenir le téléviseur ;

b.le remplacement de pièces manquantes, projetées ou perdues, la fourniture de dispositifs modernisés ou l’entretien préventif ;

c.la réparation d’un dommage de nature esthétique seulement ou n’ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du téléviseur, comme l’usure, les égratignures et les bosses ;

d.l’entretien d’accessoires de marque Toshiba (ces accessoires pourraient être couverts par leur propre garantie) ;

e.l’entretien de produits tiers ou l’entretien rendu nécessaire par suite de l’utilisation de produits tiers incompatibles ;

f.l’entretien rendu nécessaire par l’utilisation simultanée du présent téléviseur et de l’équipement branché ;

g.les modifications apportées au téléviseur qui ne sont pas approuvées par TCL et l’entretien rendu nécessaire par l’utilisation ou l’installation de modifications apportées au téléviseur qui ne sont pas le fait de Toshiba ;

h.l’entretien du téléviseur sur lequel l’étiquette ou le logo, l’étiquette signalétique ou le numéro de série TOSHIBA a été maquillé ou supprimé ;

i.l’entretien ou la réparation sur place du téléviseur ;

j.un dommage au téléviseur causé par le défaut de suivre les spécifications, les manuels ou les guides quant à l’utilisation et/ou l’entreposage.