Entente de licence de l'utilisateur
IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER OU D’INSTALLER CE LOGICIEL
CETTE ENTENTE DE LICENCE D’UTILISATEUR (CETTE « ENTENTE ») EST UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE VOUS ET AUDIOVOX CORPORATION ET, SI APPLICABLE, TOUTE FILIALE DE AUDIOVOX, TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS (LE TOUT ÉTANT DÉSIGNÉ PAR « AUDIOVOX »), RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET AUX PILOTES DE L’APPAREIL AUDIOVIDÉO PORTATIF NUMÉRIQUE DE MARQUE RCA, POUVANT INCLURE DES COMPOSANTS LOGICIELS ASSOCIÉS, DES LOGICIELS INCLUS PAR AUDIOVOX SOUS LICENCE DE TIERCES PARTIES (« CONCÉDANT ») ET LES DOCUMENTS ASSOCIÉS, S’IL Y A LIEU (LE TOUT ÉTANT DÉSIGNÉ PAR « LOGICIEL »). CETTE ENTENTE CONTIENT DES LIMITES, RESTRICTIONS ET AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ LÉGAUX ET SPÉCIFIE AUSSI LA DURÉE DE VOTRE LICENCE.
EN INSTALLANT CE LOGICIEL OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DU LOGICIEL, EN COPIANT OU EN UTILISATION D’UNE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS AVEZ LU CETTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS ET CONDITIONS. CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LES LOIS SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX SUR LES DROITS D’AUTEUR AINSI QUE LES AUTRES LOIS ET TRAITÉS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
VOUS NE POUVEZ UTILISER CE LOGICIEL QU’EN ACCORD AVEC CETTE ENTENTE ET CETTE UTILISATION EST, PAR LES PRÉSENTES, ASSUJETTIE À VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE AUX DISPOSITIONS NON MODIFIÉES DES PRÉSENTES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CETTE ENTENTE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON DE REJET ET (OU) N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET (OU) N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.
1. LICENCE
(a)En vertu de cette entente, vous obtenez une licence non exclusive, non sous-licenciable, non assignable et non transférable (sauf dans les conditions spécifiées ci-dessous) (i) pour utiliser et installer le logiciel sur un seul ordinateur, et (ii) pour faire une (1) copie de sauvegarde du Logiciel sous un format permettant sa lecture pourvu que cette copie contienne tous les avis originaux à propos de la propriété du Logiciel.
(b)Vous pouvez transférer le logiciel et la licence à une autre personne seulement dans le cadre du transfert de l’appareil de radio Internet de marque Acoustic ResearchMD (l' « appareil ») et seulement si cette personne accepte les modalités et conditions de ce CLUF. Si vous transférez le Logiciel, vous devez transférer en même temps toutes les copies à l’acquéreur ou détruire les copies non transférées.
(c)Les dispositions de cette Entente s'appliquent à toutes les mises à jour et mises à niveau fournies par AUDIOVOX qui remplace ou s’ajoute au Logiciel de départ à moins que cette mise à jour ou mise à niveau ne soit accompagnée de dispositions et conditions distinctes de licence, auquel cas, les dispositions et conditions de cette licence distincte s’appliquent. Vous reconnaissez et acceptez que AUDIOVOX puisse automatiquement télécharger des mises à jour ou des mises à niveau au Logiciel sur un ordinateur afin de mettre à jour, améliorer ou ajouter des mises au point éventuelles au Logiciel.
2. RESTRICTIONS À LA LICENCE
(a)Sauf pour les licences accordées expressément par cette Entente, aucune autre licence et aucun autre droit ne sont octroyés ou mis en cause.
(b)Vous ne pouvez pas (i) offrir le Logiciel sur un réseau où il
pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs simultanément;
(ii)modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler (à moins que cette restriction soit expressément interdite par la loi) ou créer des ouvrages dérivés basés sur le Logiciel ou (iii) copier le Logiciel, sauf si cela est expressément permis par les présentes ou (iv) retirer ou modifier tout avertissement
concernant le droit d’auteur sur toutes les copies du Logiciel; ou (v) louer ou prêter le Logiciel. Vous convenez d’utiliser le Logiciel seulement d’une manière qui respecte toutes les lois en vigueur dans les juridictions où vous utilisez le logiciel, incluant, mais sans limitation, les restrictions en vigueur relativement au droit d’auteur et aux autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.
(c)Le Logiciel peut contenir du code avant publication qui n’offre pas le rendement propre à du code final. Dans ce cas, le Logiciel pourrait ne pas fonctionner correctement. Des versions à jour du Logiciel peuvent être téléchargées du site www.arinfiniteradio.com.
(d)AUDIOVOX n’a aucune obligation d’offrir un soutien au Logiciel.
(e)Le Logiciel est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions mentionnées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de DFARS 252. 227- 7013 ou FAR 52. 227-19 ou FAR 52. 227-14 Alt. III, s'il y a lieu.
3. TERME ET RÉSILIATION
(a)La licence entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez cette Entente et demeure valide tant que cette Entente n’est pas résiliée par l’une ou l’autre des parties.
(b)Vous pouvez résilier cette Entente et la licence qui l’accompagne sans avis ou délai en détruisant ou en supprimant de manière permanente le Logiciel et toutes ses copies.
(c)Si vous contrevenez, en tout ou en partie, à l’une des dispositions de cette Entente, la licence est automatiquement résiliée sans avis de AUDIOVOX.
(d)Au moment de la résiliation de cette Entente et de la licence qui l’accompagne, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et détruire ou supprimer de manière permanente le Logiciel et toutes ses copies, partielles ou entières.
4. EXONÉRATIONS DE GARANTIE
CE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS AUDIOVOX, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS) ÊTES RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS REQUIS PAR TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
Cette exclusion de la garantie peut ne pas être permise par les lois en vigueur. Dans ce cas, cette exclusion pourrait ne pas s’appliquer
àvous et vous avez d’autres droits selon la législation à laquelle vous êtes assujetti.
5. DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, incluant, mais sans être limités à, les droits d’auteur, relatifs au Logiciel et à ses copies appartiennent à AUDIOVOX, à ses Concédants ou à ses fournisseurs. Tous les droits en titre et de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles en utilisant le Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et peuvent faire l’objet de droit d’auteur ou d’autres lois ou traités sur la propriété intellectuelle. Cette licence ne vous donne aucun droit d’utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou à ses Concédants.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
(a)DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES REVENDEURS NE SONT RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS AUX PERTES DE PROFITS, D’INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE
