Entente de licence de l'utilisateur
FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE D’ACTION INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS OU LES NÉGLIGENCES PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE
(b)VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. WINDOWS MEDIA
Cet appareil est protégé par certains droits de propriété intellectuelle détenus par Microsoft. L’utilisation ou la distribution de cette technologie à des fins autres que cet appareil est interdite sans l’obtention d’une licence de Microsoft.
Le logiciel intégré au Dispositif AV (le « Micrologiciel ») contient un logiciel licencié par Microsoft qui permet de jouer des fichiers Windows Media Audio (WMA), (nommé le « Logiciel WMA). La licence du Logiciel WMA vous est octroyée pour utilisation avec le Dispositif AV aux conditions suivantes. En installant et en utilisant cette version du Micrologiciel, vous acceptez ces conditions. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS IMPOSÉES À L’UTILISATEUR FINAL DE CETTE SECTION 7, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS CETTE VERSION DU MICROLOGICIEL.
Le Logiciel WMA est protégé par le droit d’auteur et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Cette protection comprend aussi la documentation du Logiciel WMA, qu’elle soit électronique ou imprimée.
OCTROI DE LICENCE. Le Logiciel WMA vous est licencié seulement aux conditions suivantes :
Vous pouvez utiliser cette version du Micrologiciel contenant le Logiciel WMA seulement en rapport avec le Dispositif AV.
Vous n’avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel WMA, sauf et seulement dans la mesure où cela est expressément permis par les lois en vigueur.
Vous pouvez transférer votre droit d’utilisation de cette version du Micrologiciel seulement comme faisant partie de la vente ou du transfert du Dispositif AV, à la condition que l’acquéreur accepte les conditions des présentes. Si la version du Micrologiciel que vous transférez est une mise à jour, vous devez aussi transférer toutes les versions antérieures du Micrologiciel que vous possédez, ce qui comprend le Logiciel WMA.
MICROSOFT NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LE LOGICIEL WMA ET MICROSOFT NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL WMA.
Le Logiciel WMA provient des
8. RealNetworks, Inc.
Certaines parties de ce logiciel sont sous licence de RealNetworks, Inc. Copyright
Les parties du logiciel sous licence de RealNetworks, Inc. (« RN ») sont fournis TELLES QUELLES ET SANS GARANTIE. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, RN NIE AUSSI TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, INCLUANT MAIS SANS ÊTRE LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDABILITÉ, D'APTITUDE À UNE FONCTION PARTICULIÈRE ET DE
LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, RN NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE (INCLUANT MAIS SANS ÊTRE LIMITÉS AUX DOMMAGES
LIÉS AUX PERTES OU AUX PROFITS). ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES F PROVINCES ET CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION
PAS À VOUS.
Vous ne pouvez pas modifier, traduire, décompiler, désassembler (excepté dans la mesure où cette restriction est explicitement interdite par la loi applicable) ou utiliser d’autres méthodes pour découvrir le code source RN ou copier de quelque manière que ce soit le fonctionnement du code client Real Format.
9. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À L’ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L’ORDINATEUR LORS DE L’INSTALLATION DU LOGICIEL. AUDIOVOX N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE.
10. LOI APPLICABLE
Si vous avez acheté cet appareil aux
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification aux dispositions et conditions de cette Entente faite d’une autre manière sera nulle et sans effet. Dans le cas où une partie de cette Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer, la validité, la légalité et l’application du reste de l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées. Cette Entente est l’énoncé complet et exclusif de l’entente entre vous et AUDIOVOX et elle remplace toute proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et AUDIOVOX relativement à l’objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés comme des tiers bénéficiaires de cette Entente et auront le droit d’exercer les clauses
«FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise ou autre organisation, nationale ou internationale, incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu’elles soient contrôlées directement ou indirectement par Audiovox Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox Consumer Electronics, Inc. et Audiovox Electronics Corporation. Aux fins de cette définition seulement, l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d’influencer la haute direction et les politiques d'une entité, soit par la possession d’actions votantes, d’intérêts en partenariat, de contrat ou autrement, incluant la propriété directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l’entité en question.
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